2020 QCCA 891, 2020 QCCA 891

Martineau c. R. 2020 QCCA 891 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003664-195 (200-01-202057-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juillet 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DOMINIQUE MARTINEAU Me SAMUEL MCAULIFFE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRANÇOIS GODIN (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d’un verdict de culpabilité prononcé le 2 mai 2019 par un jury présidé par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec. En appel d'une sentence prononcée le 19 juillet 2019 par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure , district de Québec . DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.

Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 La Cour s’adresse à Me McAuliffe; Observations de Me McAuliffe; 9 h 30 Observations de la Cour quant au délai pour le dépôt du mémoire d’appel; 9 h 32 Observations de Me Godin; Observations de la Cour; 9 h 36 Réplique de Me McAuliffe; Me McAuliffe demande à la Cour un délai de 60 à 90 jours pour le dépôt du mémoire; 9 h 39 Suspension; 9 h 42 Reprise; Arrêt; 9 h 45 Fin de l’audience. Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] Considérant les observations des avocats; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] RELÈVE l’appelant de son défaut; [ 3 ] Autorise l’appelant à produire son mémoire d’appel et ses annexes dans les 90 jours du présent arrêt. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.