2011 QCCQ 8, 2011 QCCQ 8

Archambault c. Simard 2011 QCCQ 8 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-114519-095 DATE : Le 5 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PATRICIA ARCHAMBAULT […] Montréal (Québec) […]

Partie demanderesse c. JEAN-MARC SIMARD -et- SIMARD HAMEL COMMUNICATION LTÉE 465, rue Saint-Jean, bureau 401 Montréal (Québec) H2Y 2R6

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 23 décembre 2010, le procès a eu lieu dans cette affaire où la demanderesse réclamait 7 000$ à la

partie défenderesse à la suite de l'envoi d'un courriel traitant de son départ de l'entreprise défenderesse. [ 2 ] À la fin du procès, les parties se sont entendues afin de régler à l'amiable le litige qui les opposait. L'entente, faite sans admission de responsabilité de quelque nature que ce soit et seulement pour que leur litige soit réglé à l'amiable, prévoyait un seul paiement, en capital, intérêts et frais, de 2 500$, par la

partie défenderesse à la demanderesse, et ce, le jour même de l'entente. [ 3 ] La demanderesse reconnaît avoir reçu le jour même de la

partie défenderesse la somme convenue aux termes de l'entente à l'amiable. Partant, il convient de donner acte de l'entente à l'amiable intervenue entre les parties et du paiement fait le même jour par la

partie défenderesse de la somme établie dans l'entente à l'amiable. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ENTÉRINE l'entente à l'amiable intervenue entre les parties le 23 décembre 2010, les termes étant exposés au paragraphe 2 du jugement; DONNE acte aux parties de cette entente à l'amiable et du paiement fait le même jour par la

partie défenderesse à la demanderesse de la somme convenue dans l'entente à l'amiable; LE TOUT , sans frais. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q.

Date d’audience : Le 23 décembre 2010