2014 QCCA 1478, 2014 QCCA 1478

Droit de la famille — 142001 2014 QCCA 1478 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024559-148 (500-12-289195-079) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 6 août 2014 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE N... A... Me Ewa Gerus EWA GERUS

PARTIE INTIMÉE AVOCATE A… M... Me Sara Canta ETUDE LÉGALE DE ME SARAH CANTA INC. MIS EN CAUSE AVOCAT X Me Daniel Atudorei REQUÊTE DE LA DEMANDERESSE-APPELANTE POUR DEMANDER LA SUSPENSION D’EXÉCUTION DE LA DÉCISION EN PREMIÈRE INSTANCE (Art. 550 Code de procédure civile ) Greffière : Asma Berrak Salle: RC.18

AUDITION 15 h 21 : Début de l’audience. Identification des parties. 15 h 21 : Argumentation de Me Gerus. 15 h 34 : Argumentation de Me Atudorei. 15 h 42 : Argumentation de Me Canta. 15 h 56 : Réplique de Me Gerus. 15 h 57 : Suspension de la séance. 16 h 13 : Reprise de la séance. 16 h 13 : Jugement-voir page 3. 16 h 14 : Fin de l’audience. Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] La requérante conteste l’expertise retenue par le juge de première instance.

Elle a toutefois eu l’occasion de demander la confection d’une contre-expertise, mais a choisi de ne pas la produire. [ 2 ] Il est difficile dans ces circonstances de conclure que l’expertise doit être rejetée comme elle le plaide. [ 3 ] Le juge conclut à l’aliénation parentale causée par la requérante et rend jugement en conséquence. [ 4 ] Nous sommes alors au cœur de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire et la requérante ne fait pas voir en quoi le juge n’aurait pas agi de manière judiciaire au point où je devrais ordonner la suspension de l’exécution provisoire.

La déférence est de mise. [ 5 ] Pour ces motifs, je REJETTE la requête en suspension d’exécution provisoire du jugement prononcé en première instance, sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.