2014 QCCA 2106, 2014 QCCA 2106

Paquet c. R. 2014 QCCA 2106 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002886-120 (400-01-051552-081) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT LUC PAQUET Me RICHARD DUBÉ (AD9955) (Raby, Dubé)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me BENOIT LAROUCHE (AW3568) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 26 octobre 2012 par l'honorable Jacques Lacoursière de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : Tentative de meurtre – Complot (culpabilité) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 32 Observations de Me Dubé; Observations de la Cour; Me Dubé poursuit; 11 h 37 Suspension; 13 h 34 Reprise; Me Dubé poursuit; Observations de la Cour; Me Dubé poursuit; 14 h 25 Suspension; 14 h 44 Reprise; La Cour précise qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre les représentations de Me Larouche; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Essentiellement, l’appelant soutient que le juge s’est attardé à la crédibilité et qu’il a négligé de s’interroger sur la fiabilité des témoignages. La victime, qui a perdu connaissance à deux reprises dans le sous-sol à la suite des mauvais traitements subis, aurait rendu un témoignage contradictoire et non fiable. Le juge s’est exprimé ainsi à ce sujet : [87] Force est de constater cependant que le récit de Y... F... sur ce qui s’est produit au sous-sol n’a pas le même degré de fiabilité que le reste de son témoignage.

En effet, la quantité impressionnante de coups reçus dans cette pièce est susceptible d’avoir altéré ses souvenirs de l’évènement. D’ailleurs, il admet avoir perdu partiellement connaissance à au moins deux reprises dans le sous-sol. Il maintient cependant qu’il se rappelle très bien de ce qui est survenu par la suite. […] [98] Certes, le témoin F... n’est pas en mesure de se remémorer tous les détails de l’incident considérant l’extrême violence dont il a fait objet. Cependant, conclure que sa version n’a aucune valeur probante est un pas que le Tribunal n’est pas prêt à franchir. […]

[100] Y... F... témoigne avec beaucoup d’aplomb dans les circonstances. Il ne nie pas être incapable de se souvenir avec exactitude de la totalité de l’agression dont il a été victime. Il reconnaît par ailleurs avoir entrepris une production de cannabis. Il admet qu’il s’agit d’une activité illégale et qu’il le savait fort bien à l’époque des évènements. Il témoigne avec calme et sans agressivité envers l’accusé. Il ne cherche pas à éluder les questions.

Rien dans son attitude ne permet de croire qu’il mente ou tente d’induire le Tribunal en erreur. [ 2 ] Le juge a donc résolu les contradictions plutôt mineures dans le témoignage de la victime et il a eu raison d’estimer que les témoignages, dans l’ensemble, se rejoignaient et que la preuve révélait hors de tout doute raisonnable que l’appelant avait comploté avec Éric Richard et Dominic Ouellet pour commettre des voies de fait avec lésions à l’égard de la victime, qu’il avait orchestré une mise en scène pour faire croire à la victime qu’il n’y était pour rien dans l’agression et ce vol de cannabis et, qu’en poignardant la victime dans le cou, il avait l’intention spécifique de tuer ce dernier, ce qui constitue la mens rea requise pour une tentative de meurtre.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.