2016 QCCQ 7436, 2016 QCCQ 7436

R. c. B.T. 2016 QCCQ 7436 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ABITIBI LOCALITÉ DE VAL-D’OR « Chambre criminelle » N° : 615-01-022943-149 DATE : 12 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c. B... T...

Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LA PEINE ______________________________________________________________________ I - CONTEXTE [ 1 ] Dans la nuit du 30 septembre au 1 er octobre 2014, à Ville A, B... T... tente, en les étranglant, de mettre un terme à la vie de ses deux enfants, X âgée de 11 ans et Y âgé de 15 mois.

Lors de l’intervention des policiers sur les lieux du crime à la suite d’un appel de l’accusé leur demandant de venir l’arrêter, les policiers retrouvent les enfants dans la chambre à coucher principale. [ 2 ] X y git, étendue sur le lit et inconsciente, alors que Y est en pleurs, couché sur le dos, sur les jambes de sa sœur. [ 3 ] Y ne porte pas de blessures apparentes, mais X a du sang au niveau du nez et sur le visage. [ 4 ] En raison de la gravité de ses blessures, X est transférée à l’hôpital Ste-Justine à Montréal pour être admise aux soins intensifs. [ 5 ] Placée dans un coma artificiel pendant cinq jours, X conserve encore aujourd’hui des séquelles de cette agression. [ 6 ] Quant à Y, il n’a que des blessures mineures. [ 7 ] Le 8 janvier 2016, l’accusé plaide coupable à deux accusations de tentative de causer la mort.

Un rapport présentenciel est préparé et lors de l’audience sur la peine, madame Bi... C..., mère des enfants et ex-conjointe de l’accusé, témoigne en plus de lire sa déclaration de la victime sur les conséquences du crime. [ 8 ] Monsieur témoigne également afin de faire part principalement, avec émotion, de ses regrets, ses remords et la grande culpabilité qu’il vit depuis la commission des crimes. II - QUESTION EN LITIGE [ 9 ] Quelle est la durée de la période d’emprisonnement à laquelle l’accusé doit être condamné? III - LA PREUVE PRÉSENTÉE

A) Résumé des faits [ 10 ] Les procureures des parties déposent un résumé des faits qui révèle, entre autres, ce qui suit. [ 11 ] L’accusé et madame Bi... C... sont conjoints depuis plusieurs années et ont quatre enfants âgés entre 15 mois et 15 ans. Une dizaine de jours avant le drame, l’accusé demande à madame C... de quitter la résidence familiale de Ville A. Elle s’installe donc avec ses enfants chez une amie, madame C… M…. [ 12 ] Madame C... se rend rencontrer le Conseil de bande de Ville A concernant les droits qu’elle a dans la résidence familiale et

l’accusé reçoit deux avis d’éviction, dont le dernier reçu dans la journée précédant la nuit du drame, soit le 30 septembre 2014. [ 13 ] Ce dernier avis lui accorde jusqu’au lendemain à midi pour quitter les lieux. [ 14 ] En après-midi, l’accusé, qui n’est pas d’origine autochtone, rencontre une travailleuse de proximité afin d’avoir des conseils relativement à ses droits parentaux et exprime beaucoup de colère et de tristesse face à la séparation.

Il parle de madame C... en disant qu’il aimerait parfois la faire souffrir comme lui souffre et a des propos inquiétants par rapport aux enfants. [ 15 ] En fin d’après-midi, madame C... se présente à la résidence familiale pour récupérer Y, mais l’accusé refuse de lui laisser.

Madame C... communique avec le service de police de Ville A qui lui mentionne qu’ils ne peuvent intervenir puisqu’il n’y a pas de danger pour la sécurité et qu’il n’y a pas non plus d’ordonnance de garde légale. [ 16 ] Un peu plus tard, c’est l’accusé qui communique avec le service de police de Ville A, car madame C... est de retour et il y a de la chicane. Les policiers s’y présentent et l’accusé est seul avec deux de ses enfants, soit X et Y.

L’accusé est alors calme et sobre, les policiers quittent les lieux. [ 17 ] En début de soirée, madame C... se présente de nouveau chez l’accusé pour récupérer ses enfants, mais celui-ci refuse que Y quitte. X décide donc de rester dormir chez son père pour s’occuper de son petit frère. [ 18 ] À la mi-soirée, les policiers interviennent de nouveau à la résidence familiale puisque madame C... reçoit un message texte de l’accusé disant « dit à Bi… de venir ici, c’est urgent ».

Les policiers constatent que l’accusé est toujours calme et sobre et que tout semble normal. [ 19 ] Vers minuit, l’accusé cogne à la porte du domicile de madame C… M… et il lui remet une Bible avec des feuilles qui dépassent. Madame M… referme la porte et rejoint madame C... dans la cuisine. Elles y ouvrent la Bible et débutent la lecture de la lettre manuscrite contenue et les deux avis d’éviction. [ 20 ] Peu de temps après, l’accusé fait un appel sur le cellulaire de madame M… qui ne répond pas. Elle reçoit alors un message texte, lui indiquant « ils sont morts » et montre alors le message à Bi...

C.... [ 21 ] Puis, les policiers du service de police de Ville A reçoivent un appel de l’accusé qui leur mentionne de venir l’arrêter. Ils reçoivent aussi un appel de Bi... C... qui est en état de crise. [ 22 ] À leur arrivée à la résidence de l’accusé, les policiers aperçoivent l’accusé assis à l’extérieur. Il est menotté et placé dans le véhicule patrouille. [ 23 ] Une fois rendus à l’intérieur, les policiers retrouvent X et Y dans la chambre à coucher principale. X est inconsciente. Elle est transférée à l’hôpital Ste-Justine de Montréal et est placée dans un coma artificiel pendant cinq jours.

La docteure Allard-Dansereau conclut que X a été victime d’une tentative de strangulation. [ 24 ] Lors de son hospitalisation, on remarque chez X la présence de certaines séquelles sur le plan neurocognitif de telle sorte qu’un suivi en réadaptation est nécessaire. Ce suivi a lieu jusqu’en juin 2015, et ce, tant en psychologie, orthophonie, et neuropsychologie. [ 25 ] Lors des diverses rencontres, le personnel médical remarque que X est une patiente apathique, qu’elle présente une diminution d’initiative, une fatigabilité et une légère asymétrie de la bouche.

Elle a de la difficulté à se relever de la position accroupie et une diminution de l’équilibre statique en position debout. Elle souffre d’insécurité, cherche ses mots et a de la difficulté à maintenir son attention.

Quoiqu’elle n’ait aucun souvenir de l’événement, X a peur de la noirceur et d’être seul, certains spécialistes indiquant qu’elle présente des éléments de stress post-traumatique. [ 26 ] Quant à Y, la docteure Allard-Dansereau conclut également qu’il a subi un épisode de strangulation, lequel est sans conséquence irréversible immédiate pour l’enfant. [ 27 ] La lettre retrouvée dans la Bible contient les passages suivants adressés à K… P…, conjoint de madame M…, ainsi qu’à madame Bi... C... : […] Tu as couché avec K… pour me faire mettre dehors de la communauté, tu m’a enlever mes enfants.

Tu m’a pousser au point que je perd la tête, mais bravo tu as réussis, car la douleur que j’ai dans mon coeur elle est insuportable. Donc tu diras merci à tout ceux et celles qui t’ont encourager dans cette démarche. Car aujourd’hui tu vis la douleur que j’ai vécu. […] […] Ta job K… cé politique le proble à Bi… est personnel, mais tu fais pas la différence, car tu es trop dans la vie des autres. Surprise connard Voila ce que tu as causé et voila avec koi tu vas vivre pour le restant de tes jours tu as pris la vie de 2 enfants et 2 autres on perdu leur père parce tu té fourré dans une vie privée d’une famille.

Qui était pas la tienne. Donc je vous souhaite longue vie de souffrance, […] (reproduction exacte) [ 28 ] Le résumé des faits révèle que les policiers rencontrent l’accusé à deux reprises après les événements et qu’il était souvent en pleurs, émotif et semblait éprouver des regrets.

B) Rapport présentenciel [ 29 ] L’agente de probation Lise Rémillard produit un rapport présentenciel préparé le 4 avril 2016. [ 30 ] On y apprend que l’accusé est d’origine haïtienne et qu’il grandit dans son pays natal auprès de ses grands-parents jusqu’à l’âge de 9 ans.

[ 31 ] L’accusé n’a jamais connu son père. En 1985, il quitte Haïti pour rejoindre sa mère à Montréal Nord, un quartier multiculturel empreint de violence et de conflits entre gangs de rue selon le rapport. À partir de l’âge de 12 ans, il a fait quelques séjours épisodiques en famille d’accueil, pour finalement vivre auprès de sa mère et de sa sœur à l’âge de 16 ans. [ 32 ] Il abandonne ses études en 4 e secondaire et quitte le domicile familial à l’âge de 19 ans.

Il occupe quelques emplois précaires non spécialisés et obtient une attestation de 5 e secondaire via l’éducation des adultes. [ 33 ] L’accusé a un historique de consommation, ayant expérimenté l’alcool, le cannabis et la cocaïne pour laquelle il a développé une dépendance. [ 34 ] Parallèlement, il débute une relation amoureuse avec une femme dont est issue une fille actuellement âgée de 19 ans. Celle-ci est confiée à sa mère et l’accusé est peu présent dans la vie de sa fille aînée. [ 35 ] Vers la fin des années 90, il fait la connaissance de madame Bi... C... qui donne naissance à une petite fille en 1999.

Ils s’établissent à Ville A aux environs de 2002 et en 2003, 2008 et 2013, trois autres enfants s’ajoutent à la famille. Plusieurs séparations et réconciliations ponctuent leur vie de couple et l’accusé instaure sa domination en imposant sa volonté au sein de la famille. [ 36 ] En 2012, il signe un contrat d’un an pour remplacer en 5 e année de niveau primaire à l’école de Ville A, conditionnellement à une formation universitaire.

Même s’il n’obtient pas cette formation, en 2013 il est considéré comme employé à temps plein. [ 37 ] Il a quelques antécédents criminels relatifs à des infractions contre des agents de la paix qui se sont conclues par des amendes qu’il n’a pas encore entièrement payées à ce jour, bien que la première amende date de 1997. [ 38 ] Au début de son incarcération en octobre 2014, il fait l’objet de deux rapports disciplinaires pour usage de violence verbale et physique envers des codétenus. [ 39 ] Par rapport aux gestes posés, il semble prendre partiellement conscience de certains éléments qui l’ont conduit au passage à l’acte. [ 40 ] L’agente indique qu’il collabore à l’élaboration du rapport, mais qu’il s’avère difficile de bien cibler les différents facteurs de motivation contribuant au passage à l’acte.

Selon l’agente de probation, l’accusé est un homme contrôlant, autoritaire, colérique et intransigeant. Elle mentionne également que le harcèlement dont il a fait preuve à l’égard de madame C... témoigne de son besoin de la soumettre à sa volonté.

À la suite de la réception des lettres d’éviction du Conseil de bande que concrétisait la finalité de son union avec madame C..., madame Rémillard indique qu’elle estime « que le justiciable en est venu à se servir des enfants comme un instrument de vengeance pour faire souffrir sa conjointe dans un premier temps, mais surtout, l’agression en cela nous apparaît comme un moyen ultime pour renverser le pouvoir et rétablir son ascendant sur madame. » [ 41 ] Au moment de l’entrevue, il indique qu’il veut s’investir dans un programme thérapeutique fermé traitant la toxicomanie et qu’il est conscient d’avoir besoin d’aide psychologique. [ 42 ] L’agente de probation est d’avis qu’un lent processus d’évolution et de cheminement est à prévoir.

Elle ne peut écarter tout risque de récidive et ajoute que le fait qu’il traverse une importante crise identitaire contribue au maintien de ce risque. [ 43 ] Enfin, elle conclut en disant que le manque d’estime et de confiance en soi, la honte et la culpabilité et son tempérament dominateur risquent de le conduire à faire des choix inappropriés.

C) La déclaration de la victime Bi... C... sur les conséquences du crime [ 44 ] Dans sa déclaration, madame C... indique que toute la terreur qu’ils ont vécue est indescriptible, croyant que ses enfants étaient morts. Elle ajoute que ce furent les pires moments de sa vie. [ 45 ] Durant la première année suivant la commission des crimes, ils ont eu des rendez-vous interminables avec plusieurs spécialistes et ont vécu longtemps dans l’incertitude.

Madame C... mentionne qu’ils ne savaient pas si certaines séquelles seraient permanentes ou pas et qu’encore aujourd’hui cette incertitude est présente. [ 46 ] X souffre d’amnésie mais elle sait que son père a essayé de la tuer.

Selon madame C..., X vit de la confusion tous les jours. [ 47 ] Il n’y a pas une journée où l’un d’entre eux ne pense pas à ce qui est arrivé le 1 er octobre 2014 et elle ajoute qu’en plus des conséquences physiques et psychologiques, ses quatre enfants sont privés d’un père. [ 48 ] Madame C... est maintenant seule pour s’occuper de ses enfants de sorte que sur le plan financier, cela s’avère très difficile. [ 49 ] Selon elle, le sentiment d’insécurité est constant dans leur famille depuis les événements et elle redoute le jour où l’accusé sera libéré.

D) Les témoignages

i) Témoignage de Bi... C... [ 50 ] En plus de lire sa déclaration sur les conséquences du crime, madame C... a ajouté dans son témoignage que X a de la difficulté à trouver le sommeil. Après les événements, ses résultats scolaires ont baissé, mais le tout se serait replacé depuis. Enfin, X n’a plus beaucoup de suivi par rapport aux séquelles et a pu recommencer à jouer au hockey et au ballon-balai. [ 51 ] Quant aux autres enfants, madame précise que Z a, à un certain moment donné, fait une crise car elle s’ennuyait de son père

absent. Les enfants ont alors voulu envoyer une photo à leur père, mais X a réagi négativement considérant ce qu’elle a subi. ii) Témoignage de B... T... [ 52 ] L’accusé considère que l’agente de probation, qu’il a rencontrée à deux reprises, pour un total de plus de quatre heures, est partiale. Il indique ne pas être colérique, mais plutôt avoir une « tête de cochon ». Il nie être dominant. [ 53 ] Lors de son témoignage, l’accusé est émotif et pleure abondamment.

Il mentionne que ce qu’il a fait est impardonnable, qu’il n’a jamais voulu faire de mal à ses enfants et qu’il a perdu tout ce qu’il avait de plus précieux. [ 54 ] Par rapport aux enfants, il a des contacts indirects par l’entremise du Centre des services sociaux A. [ 55 ] Il indique que madame C... n’a pas à avoir de crainte lorsqu’il sortira de prison, qu’il va travailler et prendre ses responsabilités. [ 56 ] Contre-interrogé, il admet qu’il est déjà parti plusieurs mois, alors qu’il y avait rupture entre lui et sa conjointe et qu’au cours de ces périodes de temps il ne payait pas de pension alimentaire et qu’il voyait alors ses enfants peu souvent en raison de la distance entre Montréal et Ville A. [ 57 ] Pour terminer, tant la poursuite que la défense admettent qu’au moment de la survenance des événements, l’accusé était dans un état de détresse psychologique.

IV - DROIT PERTINENT [ 58 ] Les objectifs en matière du prononcé d’une peine sont bien connus. Le Tribunal doit tenir compte de l’objectif essentiel qui est de contribuer au respect de la Loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre.

Un tel objectif est réalisé par l’infliction de sanctions justes, adaptées aux objectifs sous-jacents à savoir la dénonciation des comportements illégaux, la dissuasion générale et individuelle, l’isolement des délinquants au besoin, leur réinsertion sociale, la réparation des torts causés, la prise de conscience par le délinquant de ses responsabilités et la reconnaissance des torts qu’il a causés à la victime et à la collectivité. [1] [ 59 ] Tel que le souligne la procureure aux poursuites criminelles et pénales, le Tribunal doit accorder, dans le présent cas, une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion du comportement adopté par l’accusé qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans. [2] [ 60 ] Aussi, en vertu des principes de détermination de la peine, le Code criminel prévoit qu’une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans constitue un facteur aggravant tout comme le fait que l’infraction ait eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle. [3] [ 61 ] La poursuite réfère à l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec dans Roy c.

La Reine [4] , dans lequel elle brosse un tableau des peines infligées pour une tentative de meurtre commise dans un contexte conjugal. La Cour d’appel identifie des peines de plus courte durée (7 ans et moins), des peines de durée intermédiaire (8 à 14 ans) et des peines d’emprisonnement de longue durée (15 ans et plus). [5] Plus récemment, la Cour d’appel du Québec rappelle dans E.D. c. La Reine [6] le principe émis par la Cour suprême dans R . c. Lacasse [7] qu’il ne faut pas donner un caractère de règles absolues aux fourchettes de peine.

V - ANALYSE ET DÉCISION [ 62 ] Le ministère public suggère une peine de 10 à 12 ans d’emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive. [ 63 ] La défense, pour sa part, suggère une peine d’emprisonnement de 4 ½ ans de laquelle il resterait 2 ans à purger après la réduction du temps préventif, ce qui permettrait d’imposer une probation de 3 ans.

A) Facteurs aggravants [ 64 ] En plus des facteurs aggravants prévus statutairement, la preuve révèle également ce qui suit : - La lettre (pièce S-1), écrite par l’accusé, démontre que les gestes étaient prémédités. - Les actes posés par l’accusé sont des gestes violents.

Lorsqu’un père tente de tuer ses enfants, il y a dans ce comportement une violence inhérente et inouïe. - Il y a deux victimes, lesquelles sont, dans un cas, en bas âge à savoir 11 ans et dans l’autre cas, en très bas âge à savoir 15 mois. - Les victimes étaient totalement vulnérables face à l’accusé. - Les crimes ont été commis dans un contexte de jalousie et de vengeance et l’accusé tente d’en mettre le blâme sur une autre personne. - Les blessures au niveau des enfants, dont plus particulièrement X, sont sérieuses, cette dernière ayant dû être placée dans un coma pendant cinq jours, en plus d’être sept jours aux soins intensifs et d’avoir un suivi pendant huit mois. - Toujours au niveau des séquelles, X doit vivre en ayant à l’esprit la pensée horrible que son père a voulu la tuer.

Cela l’amène actuellement à garder le silence, ne voulant même pas être présente à la cour, puisqu’elle n’est pas prête à faire face à cette situation. - Les répercussions des gestes posés par l’accusé atteignent plusieurs personnes dont plus particulièrement la mère des enfants et les autres enfants.

- Les circonstances démontrent clairement que l’accusé croyait avoir atteint son but par rapport à X, car celle-ci était inconsciente. - Selon l’agente de probation, l’accusé est un homme contrôlant, autoritaire, colérique et intransigeant. - Le risque de récidive est toujours présent.

B) Facteurs atténuants - L’accusé s’autodénonce dès la survenance des crimes. - L’accusé renonce à son enquête préliminaire. - L’accusé plaide coupable aux accusations de tentative de meurtre. [8] - Il collabore bien à la confection du rapport présentenciel. - Il était en état de détresse psychologique. - L’accusé a des remords et des regrets qui se sont manifestés de façon pratiquement concomitante à la commission des crimes. [ 65 ] La défense suggère que l’accusé a délaissé son projet de tuer son fils en cours d’exécution puisqu’il a seulement eu des blessures mineures, ce qui n’est pas compatible avec sa fragilité eu égard à la force de l’accusé.

Ce raisonnement est attrayant, mais il est incompatible avec le message texte envoyé où il écrit : « Ils sont morts. » Dans le meilleur des cas, les deux hypothèses se valent. Et puisque c’est l’accusé qui veut l’invoquer à

titre de facteur atténuant, il doit en faire la preuve par prépondérance [9] , ce qui n’est pas le cas ici. [ 66 ] Par contre, le Tribunal ne tient pas compte des quelques antécédents judiciaires de l’accusé et de son dossier disciplinaire en détention.

Ceux-ci n’ont pas vraiment d’incidence. [ 67 ] Les crimes commis sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité. [ 68 ] Comme le souligne l’avocate de l’accusé, la plus grande peine pour celui-ci est qu’il devra vivre avec cet événement sur sa conscience pour le restant de ses jours et qu’il est dévoré par la culpabilité. [ 69 ] Mais, avant même d’envisager de pouvoir reprendre son rôle de père, un long et lent processus d’évolution, de reconstruction et de cheminement sera nécessaire. [10] [ 70 ] Pour le Tribunal, aucune souffrance ou détresse ne peut justifier ces actes.

Et, pour éviter ces drames, il faut, tel que le prévoit le législateur, que la peine à être prononcée vise particulièrement à dénoncer ce genre de comportement et à dissuader d’autres personnes de les commettre. [ 71 ] On ne sait pas si un jour les enfants de l’accusé voudront qu’il reprenne son rôle de père. Mais, pour l’instant, la peine que le Tribunal a à rendre doit faire en sorte qu’il n’y ait pas d’autres enfants qui aient à se poser une telle question. [ 72 ] Appliquant ces principes aux faits de la présente affaire, le Tribunal conclut qu’une peine de dix (10) d’emprisonnement est justifiée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 73 ] CONDAMNE l’accusé à une peine de dix (10) ans d’emprisonnement, moins le temps de détention préventive calculé à temps et demi, soit 975 jours pour un résiduel de 7 ans, 3 mois et 15 jours. [ 74 ] INTERDIT à l’accusé, en vertu de l’

article 109 du Code criminel , d’avoir en sa possession des armes à feu, arbalètes, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, munitions, munitions prohibées et substances explosives pour une période de dix (10) ans après sa libération; [ 75 ] AUTORISE la Sûreté du Québec à effectuer le prélèvement du nombre d’échantillons de substances corporelles (ADN) jugé nécessaire pour analyse génétique, et ce, dans un délai de soixante (60) jours de la présente décision et ORDONNE que la présente ordonnance soit rédigée selon la formule 5.03 du Code criminel afin que le soussigné y appose sa signature. __________________________________ JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q.

M e Véronic Picard Pour la poursuite M e Vanessa Sadler Pour l’accusé Date d’audience : 13 avril 2016