2017 QCCA 761, 2017 QCCA 761
Opinion
Droit de la famille — 17973 2017 QCCA 761 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-009461-176 (415-12-007440-147) DATE : 9 mai 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. J... P... APPELANT – Défendeur c. L... C...
INTIMÉE – Demanderesse ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête par laquelle l’intimée demande le rejet de l’appel logé par l’appelant à l’encontre du jugement rendu le 30 janvier 2017, par la Cour supérieure (l’honorable Clément Samson), qui a prononcé le divorce des parties, partagé le patrimoine familial et statué sur diverses mesures accessoires. [ 2 ] Après étude du dossier, la Cour est d’avis que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès.
POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel; [ 5 ] Avec les frais de justice. [ 6 ] Vu ces conclusions, la requête pour suspendre l’exécution provisoire du jugement de première instance, devenue sans objet, est rejetée; [ 7 ] Sans les frais de justice. FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. M. J... P... Personnellement M e Charles Lavallée Brousseau et associés Pour l’intimée Date d’audience : 8 mai 2017
Loading document…