2013 QCCQ 9067, 2013 QCCQ 9067

Protection de la jeunesse — 132028 2013 QCCQ 9067 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001482-121 150-41-001483-129 DATE : 22 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c. X née […] 2008, -et- Y, né […] 2010, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE.

______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 11 décembre 2012 qui confie X ([…] 2008) et Y ([…] 2010) à leur mère et ordonne la prolongation des services en place pour six mois.

Alléguant la régression des comportements des enfants depuis leur retour auprès de leur mère et l'instabilité de cette dernière, la requérante recommande que Y soit hébergé en famille d'accueil, que X soit confiée à sa grand-mère maternelle et que les services se prolongent pour six mois additionnels. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] Les Centres jeunesse interviennent auprès de la famille depuis le printemps 2011 sur la base de mesures volontaires visant la mise en place de différents services.

Le 14 juin 2012 la sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis au motif qu'ils sont sujets à des mauvais traitements psychologiques dus à leur exposition à de la violence conjugale. L'enquête met en lumière la négligence dont la mère fait preuve envers ses enfants et la qualité du gardiennage. Au cours des mois qui suivent la déclaration de compromission, la mère se mobilise. Elle accepte de s'impliquer dans les services proposés et intègre les outils à sa disposition.

Lorsqu'elle reçoit ses enfants, elle leur offre un encadrement approprié à leurs besoins, elle est disponible et chaleureuse pour eux. Cette importante amélioration permet au Tribunal de lui confier ses enfants en décembre dernier. [ 3 ] À compter du moment où les enfants lui sont confiés, elle les fait garder chaque fin de semaine. Elle les confie à différentes gardiennes pour des périodes variables et refuse de l'admettre devant l'intervenante. [ 4 ] Elle néglige les besoins de Y au niveau oculaire.

Alors qu'il doit porter ses lunettes régulièrement afin d'éviter une opération, voire même la cécité, lorsque l'intervenante le rencontre il ne les porte pas et mentionne qu'elles sont brisées. [ 5 ] Les deux enfants ont perdu du poids et sont malades à répétition. [ 6 ] Elle ne s'implique pas dans le groupe «A» comme elle s'y était engagée. Elle ne s'implique pas dans un groupe sur la violence et n'amorce aucun suivi personnel. [ 7 ] L'intervenante croit que la mère a repris sa consommation de drogue.

Elle observe des signes caractéristiques de consommation: "… (…) Elle est amaigrie, pâle, a des boutons au visage (marques caractéristiques de consommations d’amphétamines), est à cran, toujours fatiguée, impulsive. De plus, lorsque nous la rencontrons, elle nous apparaît très fatiguée, mais très énervée en même temps. (…) …" [ 8 ] La mère refuse de se soumettre aux test de dépistage demandés par l'intervenante. [ 9 ] Sa collaboration avec les services est minimale. Elle parle très peu et ne répond pas aux questions de l'intervenante.

Sa situation personnelle est nébuleuse. [ 10 ] Lors de la dernière ordonnance, la mère et le père tentaient une reprise de vie commune. À la fin de décembre, la mère affirme à l'intervenante qu'elle a mis fin définitivement à sa relation avec le père en raison des nombreux conflits entre eux; le père prétend le contraire. La mère soutient avoir mis fin à la thérapie de couple et le père, de son côté, affirme qu'ils la poursuivent.

[ 11 ] Les propos contradictoires de la mère font douter l'intervenante de sa transparence sur l'ensemble des informations qu'elle communique. Chaque information devient sujette à caution. L'intervenante rapporte: "… Lors de cette rencontre, nous voyons avec elle que ses enfants se sont fait garder pendant les 2 dernières journées. Madame nous explique avoir dû se rendre à l’Hôpital en raison de saignements importants. Elle ajoute avoir vu le Dr André Larochelle qui doit l’opérer rapidement pour ne plus avoir ses règles. Elle nous signe une autorisation pour parler au Dr Larochelle.

Ce dernier n’a pas vu madame depuis le 21 novembre 2012. Il dit qu’il ne fait plus d’hystérectomie, donc qu’il n’a pu faire cette affirmation. Le 6 février, madame ne se présente pas aux ateliers « A » prétextant un rendez-vous chez le dentiste. Le 6 février, nous faisons des vérifications auprès de l’éducatrice des « A» pour valider la présence de madame et de ses enfants. À ce moment, C nous informe que madame manque les lundis matins « modeling » parce qu’elle est malade en raison de ses traitements. Nous questionnons si la mère a élaboré sur lesdits traitements.

Il s’avère que madame a mentionné faire des traitements de chimiothérapie. En rencontre, lorsque nous avons demandé à madame de quoi il s’agissait, elle a d’abord marqué un long silence ne sachant quoi répondre pour ajouter qu’elle subira probablement des traitements préventifs pour un cancer du sein parce que sa mère en a déjà eu un. …" [ 12 ] Depuis l'hébergement de ses enfants, elle a visité sa fille à deux reprises sur une possibilité de six et lui a téléphoné rarement.

Elle n'a pas vu Y. [ 13 ] La mère est accompagnée de son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 14 ] Le père ne s'est pas impliqué auprès des enfants au cours de la dernière ordonnance.

Il s'est rarement informé d'eux. [ 15 ] Lorsqu'il est confronté aux agissements de la mère, il la protège. [ 16 ] Depuis deux mois il fait vie commune avec une nouvelle conjointe et souhaite obtenir la garde de ses enfants. [ 17 ] Il les voit une fois par semaine sans coucher et les visites se déroulent bien. [ 18 ] Il est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 19 ] La condition générale de X s'est détériorée depuis qu'elle est retournée auprès de sa mère.

L'intervenante la décrit: "… Présentement, X est amaigrie, cernée et faible. Elle est régulièrement malade. Il est difficile d’entretenir une communication avec elle, ne parvenant plus à répondre à nos questions. Son orientation dans le temps est également déficiente, ne parvenant pas à répondre à une question telle : « avant d’aller [à l’atelier A] ce matin, tu étais où ? » Son timbre de voix est faible, ne soutient plus le regard et évite la communication. Elle recherche constamment le contact physique avec l’adulte.

Lors des ateliers « A », elle affirme régulièrement que sa mère est malade et elle ne joue qu’à soigner D, son éducatrice. Elle est constamment en recherche d’attentions par l’adulte. …" [ 20 ] Elle a été confiée de façon provisoire à sa grand-mère maternelle à qui elle est attachée. La requérante qui s'opposait à l'intervention de cette dernière auprès de sa petite-fille en juin 2012 explique son revirement par l'attitude positive de la grand-mère envers les services. Elle explique: "… La relation entre la mère et la grand-mère demeure instable, nébuleuse et les conflits sont toujours latents.

Cependant, l’attitude de la grand-mère à notre égard diffère largement. Alors que madame était très « à cran » envers nous, posait des jugements très durs et tenait des propos quasi haineux envers sa fille, sa position est totalement différente. Elle nous apparaît maintenant comme plus posée, nous parle maintenant de sa fille comme ayant des difficultés importantes et comme une grand-mère voulant protéger sa petite-fille. …" [ 21 ] La relation entre la grand-mère et sa fille est fragile. [ 22 ] Depuis que X vit chez sa grand-mère, elle est plus calme et plus souriante. Elle a engraissé.

Elle fréquente une garderie. [ 23 ] Les retards de développement de Y ne se sont pas résorbés au cours des derniers mois. Son vocabulaire a même régressé depuis son retour chez sa mère. [ 24 ] L'enfant recherche constamment l'attention de l'adulte. Lorsqu'il rencontre l'intervenante, il se blottit contre elle et l'appelle «maman». Il s'accroche à elle lorsqu'elle part.

[ 25 ] Depuis son placement en famille d'accueil, ses comportements s'améliorent graduellement. Il ne fait plus de crise, il a engraissé et semble plus reposé.

Dès la première journée, il appelle «maman» la dame de la famille d'accueil. [ 26 ] Les enfants sont représentés par leur avocate qui ne fait aucune admission en leur nom mais consent aux mesures proposées. [ 27 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 28 ] La preuve démontre que la reprise en main de la mère a été de courte durée et que l'instabilité qui la caractérisait au moment où les enfants ont vécu leur premier hébergement en famille d'accueil est toujours présente. [ 29 ] Les mensonges constants de la mère rendent difficiles une intervention efficace car l'intervenante ne peut cibler les réels besoins de celle-ci. [ 30 ] La mobilisation du père envers ses enfants est trop récente pour envisager l'intégration de ces derniers dans son milieu à ce moment-ci.

Il devra faire la preuve de la constance de son implication auprès d'eux au cours des prochains mois. [ 31 ] La négligence dont les enfants sont victimes dans leur milieu maternel oblige leur hébergement afin qu'ils puissent vivre une période de stabilité et combler, en ce qui concerne Y, les retards de développement qu'il présente. [ 32 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 33 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 34 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 35 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 36 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 11 décembre 2012; Dans la situation de X: [ 37 ] CONFIE l'enfant à sa grand-mère maternelle, Mme E, pour une période de six mois; [ 38 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant, à ses parents et à sa grand-mère maternelle au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 40 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de bénéficier d'un suivi personnel concernant ses problèmes personnels et de violence au cours de cette période; [ 41 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse au cours de cette période; [ 42 ] ORDONNE au père de poursuivre le suivi psychologique amorcé et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 43 ] ORDONNE aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue à la demande de l'intervenante sociale au cours de cette période; [ 44 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que les professionnels qu'ils consultent puissent transmettre et recevoir toute information pertinente les concernant à l'intervenante sociale au cours de cette période; Dans la situation de Y: [ 45 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 46 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 47 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 48 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de bénéficier d'un suivi personnel concernant ses problèmes personnels et de violence au cours de cette période; [ 49 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse au cours de cette période; [ 50 ] ORDONNE au père de poursuivre le suivi psychologique amorcé et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 51 ] ORDONNE aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue à la demande de l'intervenante sociale au cours de cette période; [ 52 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que les professionnels qu'ils consultent puissent transmettre et recevoir toute

information pertinente les concernant à l'intervenante sociale au cours de cette période; [ 53 ] ORDONNE aux enfants et à leurs parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 54 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 55 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Caroline Simard (enfants) Me Caroline Ste-Marie (père) Me Richard Poitras (mère) /ss Date d’audience : 13 mai 2013