2022 QCCQ 9044, 2022 QCCQ 9044

Protection de la jeunesse — 224639 2022 QCCQ 9044 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 400-41-005689-225 DATE : 13 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse - et - X, né le [...] 2016 Enfant - et - A , résidant au [...] B, résidant au [...] Parents ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. Il propose principalement de confier l’enfant à monsieur C, son oncle maternel, et ce, pour six mois. [ 2 ] La mère admet les motifs de compromission.

Elle demande de conserver la garde de l’enfant, mais est en accord avec les mesures advenant le placement de l’enfant chez l’oncle maternel. [ 3 ] Le père est absent et non impliqué depuis plusieurs années dans la vie de son fils. [ 4 ] L’avocate de l’enfant propose une garde partagée, soit une semaine chez la mère et une semaine chez l’oncle maternel. [ 5 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse est intervenu dans le passé au sein de cette famille. X fut hébergé en famille d’accueil pour huit mois. [ 6 ] Depuis 2019, malgré les multiples services offerts, il n’y a pas eu d’évolution.

Les difficultés de la mère perdurent. Madame n’applique pas ou ne maintient pas les conseils reçus. Madame est une mère monoparentale ayant la garde de deux enfants, X et Y. Les faits démontrent que cette tâche s’avère trop lourde pour elle et qu’elle apprécie peu son rôle de parent. Elle démontre rarement de l’affection à ses enfants, ce qui a un impact nocif sur le développement des enfants qui adoptent des comportements inappropriés afin d’obtenir son attention. [ 7 ] La mère passe peu de temps de qualité avec l’enfant et a de la difficulté à décoder ses besoins et par le fait même à y répondre.

Elle s’investit peu auprès d’eux. Elle a une propension à confier ses enfants à qui veut bien les garder. [ 8 ] De mars 2021 à mars 2022, elle a confié ses deux enfants à toutes les fins de semaine à la tante paternelle de X, madame D, ainsi qu’à d’autres périodes de l’année.

Durant la période des Fêtes 2021, les enfants ne furent que trois jours avec leur mère. [ 9 ] Suite à un conflit avec la tante paternelle de X, la mère confie les deux enfants à leur oncle maternel, monsieur C, presque toutes les fins de semaine et même durant une semaine au mois de juillet 2022. [ 10 ] Au mois de mai 2022, la mère a confié X pendant une semaine à monsieur E, lequel fait l’objet d’une supervision de contacts avec son propre enfant. Madame était au courant de la situation.

Ce comportement inquiétant de la mère démontre qu’elle donne priorité à sa quiétude plutôt qu’au bien-être de l’enfant. [ 11 ] Durant les fins de semaine où madame préfère confier ses enfants à des tiers plutôt que d’exercer son rôle parental, elle se rend chez son conjoint et fait des activités avec lui.

[ 12 ] Madame n’arrive pas à gérer les crises de X. Y prend de plus en plus exemple sur X. Durant les crises, la mère peut téléphoner à ses connaissances pour se faire réconforter au lieu de tenter de désamorcer la crise.

Les deux enfants n’ont pas réponse à leurs besoins affectifs. [ 13 ] Plutôt que de tenter de passer du temps de qualité avec ses enfants et d’améliorer le lien affectif avec eux, la mère les confie à des tiers durant les périodes de congé, moment où elle pourrait davantage solidifier leur relation. [ 14 ] Vu la grande difficulté de la mère à s’investir auprès de ses enfants et à répondre à l’ensemble de leurs besoins malgré tous les services reçus, il s’avère dans l’intérêt des enfants d’être confiés à leur oncle qui constitue une personne significative pour eux. [ 15 ] Durant ce placement, la mère devra entamer un cheminement personnel entre autres en lien avec son désir d’exercer ou non à temps plein son rôle de parent. [ 16 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse suggère un suivi psychosocial de six mois, soit la même durée que le placement.

Le Tribunal considère que le suivi doit se poursuivre au-delà du six mois afin d’apporter assistance à la mère suite au retour de l’enfant au domicile de la mère. [ 17 ] Afin de permettre à la mère de s’impliquer auprès de ses enfants et de développer un lien affectif avec eux, le Tribunal estime qu’un contact minimum d’une journée par semaine serait approprié. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE partiellement la présente demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38

b) iii Négligence sur la plan éducatif et 38

c) Mauvais traitements psychologiques de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 20 ] CONFIE l’enfant à monsieur C, oncle maternel, pour une période de six mois; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties, à défaut, à raison d’une journée par semaine; [ 22 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE à la mère de s’impliquer dans des démarches visant à régler ses difficultés personnelles; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année; [ 25 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Richard-Alexandre Grenier Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Julie Demontigny Avocate pour l’enfant M e Léanne Tardif Avocate pour la mère Monsieur B Père Date d’audience : 30 août 2022 Dernière pièce déposée : D-13