2016 QCCA 1481, 2016 QCCA 1481

Tshitenge Masuku c. R. 2016 QCCA 1481 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005092-125 (500-01-033868-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICK TSHITENGE MASUKU Me MATTHIEU MÉTIVIER (Surprenant Magloe Golmier) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 26 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 26 Intervention de Me Métivier. 10 h 28 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le dépôt du mémoire de l’appelant sera fait au plus tard le 14 octobre 2016 et le dossier est reporté au rôle spécial du 24 octobre 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.