2020 QCCQ 11413, 2020 QCCQ 11413

Protection de la jeunesse — 208781 2020 QCCQ 11413 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-035312-198 DATE: September 15, 2020 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2019 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 5 juillet 2019 dans la situation de l’enfant X, lequel est de retour dans son milieu parental depuis le 8 avril 2020. Une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une période d’une année est également recherchée. [ 2 ] La mère est dûment représentée.

Cette dernière reconnaît que la situation de compromission perdure. Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 3 ] Le père reconnaît aussi la situation de compromission qui perdure. Il se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles tiennent compte des efforts des parents, notamment de la mère.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 5 ] Depuis l’ordonnance du 5 juillet 2019, l’enfant est demeuré auprès de sa grand-mère maternelle, madame C. [ 6 ] Depuis, la situation personnelle de la mère a grandement évolué. Elle a entrepris des démarches sérieuses afin d’aborder ses difficultés personnelles, notamment en participant à deux groupes afin de mieux gérer ses émotions et en s’impliquant dans un groupe visant l’amélioration de ses habiletés parentales.

De plus, la mère et le père ont continué à recevoir du support du [groupe A]. [ 7 ] Les contacts entre la mère, l’enfant et sa fratrie se sont avérés très positifs. La mère est en mesure de répondre adéquatement aux besoins des quatre enfants, elle est engagée auprès d’eux et accepte les conseils formulés afin de continuer à améliorer ses habiletés parentales. [ 8 ] Le 27 novembre 2019, la mère dépose une demande en révision d’ordonnance. Elle souhaite la levée de l’ordonnance de confidentialité des coordonnées de la grand-mère maternelle afin de pouvoir se rendre au domicile de cette dernière pour y voir ses

enfants. À cette date, les enfants sont tous sous la responsabilité de la grand-mère maternelle. [ 9 ] Le 13 décembre 2019, la soussignée accorde cette demande à la mère.

La relation entre elle et sa mère s’est grandement améliorée et il est dans le meilleur intérêt des enfants que leurs contacts auprès de leur mère puissent se dérouler dans le milieu familial. [ 10 ] Vu l’évolution positive de la situation, la Directrice a assoupli graduellement la supervision des contacts entre la mère et les enfants en permettant à la grand-mère maternelle de superviser une visite par semaine dans la communauté. [ 11 ] La situation personnelle du père a aussi évolué de manière positive.

Il complète avec la mère un groupe visant l’amélioration de ses habiletés parentales ainsi qu’un programme sur la gestion de la colère. Il collabore aux mesures et travaille à améliorer sa relation personnelle avec la mère. [ 12 ] Les visites entre l’enfant et son père sont positives. On observe que ce dernier est affectueux et qu’il répond bien aux besoins de l’enfant. Ces constats amènent la Directrice à lever la supervision des contacts entre l’enfant et ses parents à la fin du mois de novembre.

Les visites sont fréquentes et élargies jusqu’à la mise en place de couchers dans le milieu familial en février 2020. [ 13 ] Le 8 avril 2020, le Tribunal reporte l’audition en raison de la pandémie. Toutefois, la soussignée permet à la demande de la Directrice le retour de l’enfant auprès de ses parents et la levée de l’interdit de contacts entre monsieur B et les enfants aînés. [ 14 ] L’enfant évolue très positivement auprès de ses parents. [ 15 ] Pendant la période estivale, il est toutefois observé que la mère peut présenter des signes de fatigue et de dépassement lorsqu’elle doit s’occuper des quatre enfants.

Monsieur B travaille beaucoup et se montre peu disponible pour supporter la mère dans ses responsabilités. [ 16 ] La mère admet la lourdeur de la tâche. Elle peut compter sur sa mère pour obtenir de l’aide et du support. L’éducatrice soutient aussi la mère au quotidien dans son organisation et dans la mise en place d’une routine structurée pour les enfants. [ 17 ]

Malgré le support externe, il n’en demeure pas moins que la mère est seule pour répondre aux besoins de ses enfants. Elle nomme d’ailleurs être parfois dépassée et fatiguée par la lourdeur de la tâche. Les intervenants au dossier le constatent également. Leur présence demeure donc nécessaire afin de continuer à apporter support et aide à la mère.

THEREFORE, THE COURT: [ 18 ] GRANTS the Application; [ 19 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 20 ] ORDERS that the child remain entrusted to the care of her parents; [ 21 ] ORDERS that the parents ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 22 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow-up services related to her mental health and personal issues and that she follows any recommendations made by the treating professionals, including her psychiatric assessment dated May 13, 2019; [ 23 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth protection services provide aid, counsel and assistance to the child and her family, including the services of an educator for as long as deemed necessary; [ 24 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 25 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux X, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in Town A, on October 15, 2020 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection

Me Sylvie Piriou Attorney of the child Date of hearing: September 15, 2020