2010 QCCA 2345, 2010 QCCA 2345

Droit de la famille — 103466 2010 QCCA 2345 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021070-107 ( 505-12-034167-109 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 DÉCEMBRE 2010 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) M… B... Personnellement et absent INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) E… T... Me Josée Dionne présente DIONNE DI VIRGILIO AVOCAT(

S) Requête pour rejet de l'appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2010 par l'honorable Chantal Masse de la Cour supérieure, district de Longueuil (volets 501 (1)

(4.1) C.p.c. ). Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 33 Ouverture de l’audience. Arrêt rendu sur la requête – voir page 3. 9 h 34 Fin de l’audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant qu’il s’agit d’un jugement de nature provisoire qui peut être modifié à brève échéance.

[ 2 ] Considérant que, de façon générale, la Cour d’appel n’intervient pas pour modifier les jugements de nature provisoire en matière familiale. [ 3 ] Considérant que l’appelant a choisi de ne pas se présenter pour contester la requête en rejet d’appel. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais; [ 6 ] REJETTE l’appel, sans frais. ANDRÉ FORGET, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.