Girard c. Tremblay 2018 QCCQ 9349 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700065-176 DATE : 4 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ GILLES GIRARD Demandeur c.

CLERMONT TREMBLAY Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À la suite d’une décision rendue le 4 janvier 2018, le Tribunal a requis une audience supplémentaire dans le but de permettre une clarification au niveau du quantum. [ 2 ] Puisque dans la décision le Tribunal avait retenu que le recours en abus de procédure était bien fondé pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au jugement du 20 octobre 2016, le demandeur a produit la pièce P-6 provenant du bureau de son avocat établissant que les honoraires reliés à la période retenue par le Tribunal sont de 3 952,27 $, montant qui devra être payé par Clermont Tremblay à Gilles Girard. [ 3 ] En ce qui concerne la somme de 5 000 $ pour troubles, ennuis et inconvénients, il m’apparait que l’indemnisation du demandeur pour les honoraires qu’il a incorrectement encourus est suffisante.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Clermont Tremblay à payer à Gilles Girard la somme de 3 952,27 $ avec intérêt au taux légal de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 22 décembre 2016; CONDAMNE Clermont Tremblay à payer à Gilles Girard les frais de la demande de 200 $. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.

Date d’audience : 8 novembre 2018