United Talmud Torahs of Montreal Inc. c. Hananya Dahan 2018 QCCQ 9311 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-157423-171 DATE : 4 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ UNITED TALMUD TORAHS OF MONTREAL INC. 4840, avenue St-Kevin, bureau 210 Montréal (Québec) H3W 1P2 Demanderesse c.

Michael HANANYA DAHAN -et- Yafit BOUZAGLO [...] Montréal (Québec) [...] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT (séance tenante [1] ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame des défendeurs la somme de 4 615 $, et ce, pour des services éducatifs rendus au bénéfice des enfants mineurs des défendeurs. [ 2 ] Ces deniers, bien que dûment convoqués, ne se sont pas présentés lors de l’audience. [ 3 ] Compte tenu du témoignage du représentant de la demanderesse. [ 4 ] Compte tenu du dépôt en preuve de l’état de compte et des factures. [ 5 ] Compte tenu également de la mise en demeure en date du 10 octobre 2017. [ 6 ] Compte tenu que la demanderesse a prouvé les faits qui soutiennent sa prétention. [ 7 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] Accueille la demande; [ 9 ] Condamne, solidairement, les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 4 615 $ avec intérêts au taux légal, et ce, à compter du 10 octobre 2017 ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec ; [ 10 ] Condamne , solidairement, les défendeurs à rembourser à la demanderesse les frais de justice de 200 $. __________________________________ DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q.

Date d’instruction : 4 décembre 2018