2011 QCCQ 9677, 2011 QCCQ 9677

Protection de la jeunesse — 112872 2011 QCCQ 9677 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001152-104 DATE : 02 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2004, L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 01 JUIN 2011

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation concernant cet enfant né le […] 2004. Son frère fait également l'objet d'une requête en prolongation d'ordonnance. [ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Marthe Vachon. La mère est absente et représentée par Me Émilie Perron. Les enfants sont représentés par Me Bruno Fortin. [ 3 ] Soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leur auteur: - Un rapport d'évaluation psychologique sur les capacités parentales du père daté du 07 avril 2011 et signé par le psychologue Denis Tremblay. - Un rapport de révision concernant la situation de la mère, signé par Mme [intervenante 2]. - Un rapport de révision daté du 13 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 1]. - Un rapport de réadaptation externe daté du 24 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 3]. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le 11 janvier 2011, le Tribunal confiait les deux enfants à leur tante C jusqu'au 31 mai 2011. [ 6 ] À cette époque, le père purgeait une peine d'emprisonnement et devait réintégrer le domicile de sa sœur au début du mois de février 2011. [ 7 ] La tante et les deux enfants occupent l'appartement du père. [ 8 ] Le père est donc sorti de prison le 02 février 2011 et s'est installé dans son logement avec sa sœur et les enfants. [ 9 ] Le 23 mars 2011, il a vécu un important épisode de désorganisation à la suite d'une rupture amoureuse, forçant la tante et les enfants à quitter le domicile pour quelques jours. [ 10 ] À la suite d'une mise au point avec les intervenants, la tante et les enfants sont revenus à la maison le 28 mars 2011. [ 11 ] Or, dès le 14 avril 2011, le père s'est à nouveau désorganisé en menaçant de se suicider et en faisant des menaces de mort à sa conjointe du temps. [ 12 ] Au début du mois de mai, il annonçait qu'il avait rencontré une nouvelle conjointe. [ 13 ] Il appert que les enfants ont été affectés par les comportements du père au cours de ces périodes.

On a d'ailleurs rapporté des situations inquiétantes à l'école. [ 14 ] L'un des enfants a verbalisé avoir peur de son père et être victime de violence physique. [ 15 ] La situation fait en sorte qu'il fût convenu avec le père le 11 mai dernier qu'il devait quitter le domicile. Il s'est installé chez sa mère. [ 16 ] La tante est toujours disposée à prendre soin des enfants à condition cependant que son frère soit en accord avec cette orientation.

Elle tient à ce que son frère l'assiste dans cette démarche et plus particulièrement en collaborant et en acceptant de respecter ses règles éducatives envers les enfants. [ 17 ] Elle occupe actuellement un emploi et défraie personnellement les coûts de gardiennage lorsque nécessaires. [ 18 ] Quant à la mère, elle n'est pas en mesure de reprendre ses enfants avec elle. [ 19 ] Vivant à l'extérieur de la région, sa situation fait en sorte qu'elle a des contacts téléphoniques occasionnels avec ses enfants.

Elle aimerait pouvoir faire davantage, mais sa situation personnelle ne lui permet d'en faire plus pour le moment. [ 20 ] Dans son rapport de révision du 13 mai dernier, Mme [intervenante 1] décrit l'état de la situation depuis la dernière ordonnance. Elle reprend les faits décrivant les allégations de la requête. [ 21 ] Elle rapporte les circonstances où les intervenants ont été informés par les autorités scolaires que les enfants se plaignaient d'être victimes d'une certaine violence de la part de leur père. Des mesures ont été prises afin de vérifier la véracité de ces faits.

C'est précisément cette situation qui a généré le départ volontaire du père de son appartement. [ 22 ] Pour sa

part le père, sans nier totalement cet état de fait, rapporte que la situation a été exagérée. [ 23 ] Il reconnaît que ses relations amoureuses n'ont pas été empreintes de sérénité jusqu'à présent. De ce fait, il a entrepris différentes démarches afin de s'inscrire dans des programmes afin de lui venir en aide pour mieux contrôler ses émotions. [ 24 ] À cet effet, dans le rapport d'évaluation psychologique du psychologue Denis Tremblay, celui-ci fait état des différentes

difficultés relevées chez le père. [ 25 ] Selon lui, celui-ci a beaucoup de difficulté à se remettre en question.

Ses différentes relations avec les femmes l'ont d'ailleurs amené à purger des peines d'emprisonnement. [ 26 ] Selon le psychologue Tremblay, outre une attitude soupçonneuse, voir paranoïde, il estime que nous décelons chez M.A une importante difficulté à se remettre en question, une tendance à tout banaliser en ce qui concerne les gestes répréhensibles et délictueux qu'il a posés, de même qu'une grande difficulté d'analyse et d'introspection. [ 27 ] Les différents tests effectués démontrent de plus qu'il a tendance à se montrer sous un jour favorable socialement et à nier le trouble émotionnel.

Il estime également qu'il éprouve de la méfiance envers autrui et qu'il a de la difficulté à faire confiance. [ 28 ] Ces différents tests l'amènent à conclure que M.A présente des problèmes de personnalité importants.

Il le considère comme étant égocentrique dans ses relations interpersonnelles, peu capable de prioriser un autre intérêt que le sien. [ 29 ] Il rapporte de plus que bien que M.A soit abstinent depuis novembre 2009, il est d'avis que la dynamique psychologique qui influence ce type de comportement est toujours présente. [ 30 ] La preuve révèle également que les enfants sont très attachés à leur père et qu'il en est de même pour celui-ci à leur endroit.

Sa sœur corrobore d'ailleurs cet état de fait. [ 31 ] La preuve démontre amplement que la situation milite en faveur de prolonger la dernière ordonnance et de confier à nouveau les enfants à leur tante. [ 32 ] Cependant, cela ne doit pas se faire sans un certain contrôle puisque la situation ne peut dépendre uniquement des états d'âme du père. Manifestement, celui-ci doit faire preuve de plus de constance et s'impliquer activement dans les différents programmes auxquels il entend se soumettre.

Les six prochains mois seront déterminants puisqu'il est évident que la tante des enfants aura également des décisions à prendre. N'oublions pas qu'elle habite toujours le logement de son frère et que de ce fait, cela peut causer des situations qui peuvent devenir problématiques. [ 33 ] Le père des enfants considère qu'il a progressé depuis sa sortie de prison en février dernier. Il vit actuellement une relation amoureuse positive. Espérons qu'elle le demeure car il est loin d'être certain qu'il soit outillé à affronter une nouvelle situation d'échec.

Il a intérêt à s'impliquer activement dans les programmes ayant pour objectif de contrôler ses émotions. [ 34 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 35 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 36 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 11 janvier 2011; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 38 ] CONFIE l'enfant à sa tante paternelle Dame C pour une période de six (6) mois; [ 39 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant dans son milieu de vie au cours de cette période; [ 40 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 41 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 42 ] ORDONNE au père de participer au groupe A et de compléter ce programme et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 43 ] ORDONNE au père à participer au programme "A" et à compléter ce programme qu'il entreprendra en septembre 2011, ce programme ayant pour objectif de travailler, entre autres et non exclusivement, la dépendance affective; [ 44 ] ORDONNE au père de ne pas intervenir dans les méthodes éducatives dispensées par la tante envers les enfants et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 45 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 46 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 47 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Marthe Vachon (père) Me Émilie Perron (mère) Me Bruno Fortin (enfant) Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 01 juin 2011