2010 QCCQ 19742, 2010 QCCQ 19742

Protection de la jeunesse — 107874 2010 QCCQ 19742 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-002926-109 JUGEMENT RENDU LE : 22 décembre 2010 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 1 er février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1995, domicilié au Centre A, […], ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], ville B, […], district A.

Mère-intimée B, domicilié au […], ville A, […], district A. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95.1

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande de réviser l’ordonnance rendue le 28 septembre 2006 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres l’hébergement de l'adolescent en famille d'accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescent est hébergé dans la famille d'accueil de madame C. [ 4 ] Les difficultés de l'adolescent touchent les troubles déficitaires d’attention avec hyperactivité, le syndrome de Gilles-de-la- Tourette et des traits de troubles d’attachement. [ 5 ] Les problèmes de l'adolescent se sont amplifiés au cours de l’hiver 2009-2010. Du 10 mars au 7 mai, l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation.

Par la suite, de mai à septembre, l'adolescent fonctionne relativement bien. [ 6 ] Toutefois, depuis octobre 2010, l'adolescent régresse dans ses comportements en famille d'accueil et dans son milieu scolaire. Il utilise la violence physique contre les objets. Il adopte des comportements délinquants. [ 7 ] Le 16 novembre 2010, il s’est désorganisé en milieu scolaire. Par la suite, il refuse de réintégrer la famille d'accueil ne se sentant pas prêt. Il demande à être hébergé en centre de réadaptation.

[ 8 ] Les parents maintiennent des contacts occasionnels, mais sont peu impliqués dans la vie de leur fils.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 11 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 28 septembre 2006 par le juge soussigné; [ 12 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année et la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité; [ 13 ] RECOMMANDE fortement que les sorties de l’adolescent du centre de réadaptation se fassent dans la famille d’accueil de madame C; [ 14 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment en psychologie et en pédopsychiatrie; [ 15 ] PERMET que les contacts entre les parents et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties; [ 16 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 17 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 19 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Christian Madore, procureur du D.P.J. Me Pierre Gamache, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 22 décembre 2010