2016 QCCQ 8515, 2016 QCCQ 8515

Protection de la jeunesse — 163685 2016 QCCQ 8515 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000046-157 DATE : 9 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2001 ADOLESCENTE ; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 9 MAI 2016 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser l’ordonnance du 16 novembre 2015 confiant l’adolescente, alors âgée de 13 ans, en centre de réadaptation.

Ses troubles de comportement importants et l’incapacité de la mère à les corriger motivent cette décision. [ 2 ] Elle demande que l’adolescente poursuive son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois additionnels tout en permettant son intégration dans une famille d’accueil, puisque ses comportements se sont récemment améliorés, ce à quoi consentent la mère et la fille. [ 3 ] Le père est absent bien que dûment avisé de la présente audience. Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescente vit avec sa mère depuis sa naissance. En octobre 2014, l’adolescente consomme de la drogue, ce qui entrave ses

capacités d’apprentissage scolaire. [ 5 ] En avril 2015, elle intègre le centre de réadaptation (idées suicidaires, automutilation, fugue). Dans les semaines suivantes, la Directrice tente de retourner l’adolescente auprès de sa mère, sans succès. L’encadrement maternel déficient entraîne l’échec de cette réintégration. À l’époque, la mère consomme occasionnellement du cannabis, se plaint de sa relation conflictuelle avec l’intervenante.

Aujourd’hui, elle admet que le centre de réadaptation a un effet bénéfique sur sa fille puisqu’elle réussit à l’école et que ses comportements sont respectueux. [ 6 ] Récemment, l’éducateur observe (D-6) que les comportements de l’adolescente s’améliorent (agressivité, opposition et irrespect). Elle démontre davantage d’estime de soi, de capacité à gérer ses émotions et améliore ses habiletés sociales. Les signes de consommation sont également plus rares bien qu’elle refuse toujours un suivi en toxicomanie.

Elle bénéficie toutefois d’un suivi en psychologie qui semble efficient pour traiter son assuétude à la drogue. [ 7 ] Quant à la mère, elle demeure très impliquée auprès de sa fille et souhaite son retour à la maison. Cependant, sa collaboration avec la Directrice est difficile (attitude négative, trouve l’intervention intrusive, lourde et non pertinente) bien qu’elle participe adéquatement au programme de réadaptation. Elle admet que sa situation actuelle ne permet pas le retour de sa fille. Elle doit solidifier ses capacités d’encadrement afin d’être en mesure de répondre aux besoins de l’adolescente.

Elle souhaite aussi faire équipe avec l’intervention psychosociale dans l’intérêt de sa fille. [ 8 ] Quant au père, il est peu présent pour sa fille mais ne s’oppose pas aux demandes de la Directrice (signatures ou autres). [ 9 ] Devant ces faits, la preuve démontre que les troubles de comportement importants de l’adolescente compromettent toujours sa sécurité et son développement puisque la mère n’est pas en mesure de lui offrir l’encadrement qu’elle nécessite. [ 10 ] Cependant, les objectifs de réadaptation sont atteints mais doivent être consolidés dans un milieu familial afin de vérifier la capacité de l’adolescente à maintenir ses acquis. [ 11 ] La prochaine ordonnance permettra également d’observer la mobilisation de la mère et sa capacité à corriger ses lacunes éducatives.

Sa sobriété est aussi un enjeu de taille avant de permettre la réintégration de sa fille dans son milieu. [ 12 ] Les mesures de protection proposées sont donc ordonnées telles que demandées. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 novembre 2015; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, et ce, jusqu'au 14 novembre 2016, les mesures suivantes: [ 18 ] QU’elle soit hébergée en centre de réadaptation; [ 19 ] PERMET l’intégration progressive de l’adolescente dans une famille d’accueil; [ 20 ] QUE les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut d’entente, du vendredi 17h au dimanche 19h, au domicile de la mère; [ 21 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins de santé requis par son état et que soit respectée chacune des recommandations des professionnels consultés; [ 22 ] QU’elle bénéficie d’un suivi en réadaptation, tout comme sa mère; [ 23 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 24 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Me Jonathan Lavoie (mère) Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d'audience: 9 mai 2016