2020 QCCQ 8065, 2020 QCCQ 8065

Protection de la jeunesse — 206826 2020 QCCQ 8065 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-000441-045 DATE : 12 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDEUR; c.

X, né le [...] 2003, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 11 décembre 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2003) en famille d'accueil et la poursuite des services pour une période de sept mois.

Alléguant que les comportements de l'adolescent ont rendu difficile son maintien en famille d'accueil, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, son intégration dans un appartement supervisé, si la situation le permet au cours de la période en sus de la prolongation des services. [ 2 ] La mère à qui la procédure a été dûment notifiée est absente. Le père et l'adolescent sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] Rappelons que l'adolescent est sujet à des mesures judiciaires depuis qu'il est âgé de dix-huit mois. Sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison de la négligence dont il est sujet due à la consommation de sa mère. En 2016, notre Cour ordonne son hébergement en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 4 ] Il faut savoir que l'adolescent présente un diagnostic de trouble de l'attention avec hyperactivité, un trouble d'opposition ainsi que des enjeux d'attachement.

Il bénéficie de suivis réguliers en psychologie et en pédiatrie. [ 5 ] En 2017, ses comportements se détériorent et le conduisent en centre de réadaptation. Après un séjour d'un an dans ce milieu très encadrant, il réintègre son milieu d'accueil en juin 2018. Cependant, ses problématiques comportementales ressurgissent, il consomme, est opposant et peu motivé au niveau scolaire. Après avoir été expulsé de l'école au printemps 2019, il retourne en centre de réadaptation.

Sa famille d'accueil se désengage auprès de lui. [ 6 ] En centre de réadaptation il s'implique dans les suivis proposés et stabilise ses comportements. Son cheminement scolaire est positif. Il a des projets d'avenir réalistes qui le motivent. Il maintient sa sobriété. C'est dans ce contexte qu'il intègre un nouveau milieu d'accueil l'hiver dernier. L'évolution de la situation [ 7 ] Au début de l'été, l'adolescent intègre un appartement supervisé. Dans ce milieu peu encadrant, il se démotive, cesse de fréquenter l'école, quitte ses emplois, ne collabore plus à ses suivis en toxicomanie et en psychologie.

Il reprend sa consommation. Sa passivité oblige un nouveau un séjour en centre de réadaptation. [ 8 ] La famille de l'adolescent n'est pas impliquée auprès de lui. Il a des contacts téléphoniques sporadiques avec son père.

Ce dernier témoigne être prêt à l'accueillir à sa majorité et souhaite s'impliquer auprès de lui de façon plus significative au cours des prochains mois. [ 9 ] L'adolescent n'a pas de contact avec sa mère. [ 10 ] L'intervenante est d'avis que le grand potentiel de l'adolescent et ses capacités permettront un retour en appartement supervisé rapidement après une courte période de réadaptation. [ 11 ] Actuellement en centre de réadaptation l'adolescent ne met pas d'efforts à respecter l'encadrement proposé bien qu'il souhaite intégrer un appartement supervisé à court terme.

Il devra se mettre en action rapidement pour atteindre ses objectifs. [ 12 ] La preuve soutient les recommandations qui sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 11 décembre 2019; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2021; [ 18 ] PERMET que l'adolescent puisse être confié au Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse afin d'être intégré au programme A au cours de cette période si la situation le permet; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en toxicomanie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté;

[ 20 ] INTERDIT les contacts de l'adolescent avec sa mère; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père soient établis suivant entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils se déroulent en présence d'une tierce personne désignée par l'intervenante du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse tant que la situation l'exigera; [ 22 ] RETIRE aux parents les attributs de l'autorité parentale en ce qui concerne les soins et les services de santé, les activités scolaires et parascolaires ainsi que les activités de la vie civile courante et les confie à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent de poursuivre son suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 25 ] ORDONNE que les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Chantale Plante, rep. par Mme Stéphanie Émond, stagiaire en droit (adolescent) père mère /ng Dates d’audience : 28 septembre et 15 octobre 2020