2012 QCCQ 8548, 2012 QCCQ 8548

Protection de la jeunesse — 12355 2012 QCCQ 8548 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 605-41-000544-080, 605-41-000545-087 et 605-41-000546-085 DATE : 9 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1994 Y, née le […] 1995 Z, né le […] 1997 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville B, district B, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95, al. 2 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse de la région A, saisit le Tribunal de trois requêtes en prolongation des placements de Z, 14 ans, Y, 16 ans, et X, 17 ans, en famille d'accueil et en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de leur majorité respective.

Dans la dernière ordonnance rendue à leur égard le 17 août 2009, l'honorable juge Claude Bigué avait révisé la situation de ces enfants et prolongé les ordonnances précédemment rendues en les maintenant en famille d'accueil pour une période de deux ans. [ 2 ] À l'audition, les enfants et les parents sont présents, assistés de Me Claude Cossette (mère) et Me André Levasseur (enfants).

Me Marie-Michèle Boulanger représente la requérante et le père n'est pas représenté. [ 3 ] La preuve des faits nouveaux justifiant une telle prolongation des placements est constituée des admissions faites par les parties, des rapports de révision de la requérante et des témoignages des responsables des foyers d'accueil de Y, de Z et de X ainsi que de celui de l'intervenante sociale. [ 4 ] Il est ainsi prouvé que la mère a participé à une thérapie en toxicomanie au centre A de Ville B du 1 er au 19 novembre 2009 et qu'elle a rechuté dans la consommation d'alcool aux Fêtes 2009.

En janvier 2010, les parents se sont séparés et le père est alors allé vivre à Ville B. En mars 2010, la mère a reçu une peine d'emprisonnement de six mois pour des voies de fait commis sur le père. [ 5 ] Le père a été incarcéré de novembre 2009 à février 2010 pour des bris de probation, et à sa sortie, il s'est rendu en thérapie de désintoxication pour cinq semaines au Centre A. À sa sortie, il est demeuré sobre pendant six mois alors qu'il résidait à Ville B. À l'été 2010, il a débuté un emploi à Ville A et a alors repris la vie commune avec la mère. Or, de janvier 2010 à avril 2011, la mère a consommé.

La relation entre les parents était alors encore empreinte de chicanes et de violence. [ 6 ] En novembre 2010, le père est à nouveau déménagé à Ville B et est resté sobre jusqu'en juin 2011. Depuis, il consomme. [ 7 ] La mère est retournée au Centre B un mois en avril 2011 et est sobre depuis tout en bénéficiant d'un suivi auprès du Centre C.

Elle réside avec son fils majeur, qui lui, consomme drogues et alcool fréquemment. [ 8 ] La preuve révèle que tant le père et la mère sont dans l'impossibilité de reprendre leurs enfants. [ 9 ] Ces derniers évoluent dans des milieux d'accueil stables et sécurisants où ils veulent rester jusqu'à l'atteinte de leur majorité en autant qu'ils aient des contacts entre eux et avec leurs parents. [ 10 ] Madame C, qui héberge Z depuis deux ans, est prête à l'assumer jusqu'à l'atteinte de sa majorité, après que l'adolescent soit

passé dans un centre de réadaptation où il pourra bénéficier des services quotidiens d'un éducateur, et ce, afin de mettre fin à ses troubles de comportement. L'adolescent accepte de rester en centre de réadaptation afin d'apprendre à gérer son agressivité et sa colère et à enrayer ses troubles de comportement, en autant qu'il puisse réintégrer le foyer de madame C, à laquelle il est attaché. [ 11 ] Mesdames D et E qui gardent X et Y sont prêtes à les assumer jusqu'à leur majorité. Elles favorisent les échanges entre eux ainsi qu'avec les parents.

Elles témoignent de l'attachement et du bien-être que les enfants ressentent dans leur milieu. [ 12 ] Considérant la preuve, l'intérêt des enfants ainsi que l'accord des parties, [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des trois adolescents X, Y et Z sont toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE le placement de X et Y en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de leur majorité respective; [ 17 ] ORDONNE le placement de Z en centre de réadaptation pour une période de trois mois, suivi d'un placement en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 18 ] ORDONNE, que suite à ce placement, l'adolescent Z puisse bénéficier d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'à sa majorité; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour la durée de l'ordonnance; [ 20 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts parents-enfants; [ 21 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation; [ 22 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution du présent jugement si requis par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 23 ] CONFIE la situation des adolescents au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour la mère Me André Levasseur, procureur pour les adolescents Date d’audience : 15 novembre 2011