2013 QCCQ 17107, 2013 QCCQ 17107

Protection de la jeunesse — 135680 2013 QCCQ 17107 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009931-106 DATE : 12 novembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X (08.[…]) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 24 janvier 2013, X est confiée à sa grand-mère maternelle, madame C, avec diverses mesures de soutien à la famille pour une période de huit mois. On demande, par une requête en révision et prolongation, que X soit confiée à sa mère avec certaines mesures de protection pour une période de six mois. Mère et enfant sont en accord avec ces demandes.

Le père de X n'assiste pas à l'audience, X non plus, mais un avocat la représente. [ 2 ] X a manifesté des difficultés comportementales plus intenses chez sa grand-mère au cours de l'hiver 2013. Tant X est intelligente, articulée, tant elle peut devenir insistante, contrôlante. En effet, à l'hiver, elle est devenue plus irrespectueuse, arrogante et opposante. [ 3 ] X a également vécu une crise majeure lors d'un contact chez sa mère le 28 juin dernier. Divers adultes ont alors été témoins puis victimes de la désorganisation de X.

Les policiers ont dû intervenir devant, notamment, les propos et agirs suicidaires de la jeune fille. [ 4 ] Depuis la fin août, la situation est plus positive. X fait des crises moins intenses, écoute davantage, cherche moins à prendre le contrôle. La mère applique plus de règles, est plus constante, elle-même dit aussi moins crier. [ 5 ] La relation de X avec monsieur D serait également meilleure. Ils sont capables de passer de bons moments ensemble.

Par contre, monsieur D doit revenir en Chambre criminelle le 2 décembre pour subir son procès et cela risque fort de créer des remous dans ce système familial déjà fragile.

[ 6 ] Monsieur D sera également plus présent au domicile et la présence de X à temps plein risque fort d'augmenter les moments de friction et de tension. L'abus physique, au surplus, n'est toujours pas reconnu. [ 7 ] Le projet de retour de X est, certes, envisageable, mais des plus fragiles, s'inscrit, suivant l'intervenante, dans une perspective de clarification de projet de vie. Chacun devrait assez rapidement constater si est réaliste et viable le retour de X en milieu familial. [ 8 ] Plusieurs défis attendent la famille. Un soutien important devra être offert à la famille en ce sens.

Ainsi, des mesures intérimaires seront prononcées afin que la situation soit réévaluée dans quelques mois. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes à

titre intérimaire jusqu'au 6 février 2014: - Que l'enfant soit confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts père-enfant se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en milieu neutre ainsi qu'en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, tenant compte du désir de X; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 11 ] RECOMMANDE fortement que X poursuive son suivi psychologique. [ 12 ] FIXE l'audition sur les mesures finales au 6 février 2014, 9h30, chambre 2.48. [ 13 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Laurence Royer-Boivin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras, pour l’enfant Me Nancy Gilbert, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-11-12