2023 QCCA 1257, 2023 QCCA 1257

Turbide-Labbé c. R. 2023 QCCA 1257 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003974-222, 200-10-003986-226, 200-10-004006-222 (200-01-239267-200) (200-01-239270-204) (200-01-236343-202) (200-01-236141-200) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. N o : 200-10-003974-222 (200-01-239267-200)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-FRANÇOIS TURBIDE-LABBÉ Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 14 mars 2022 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec , district de Québec .

N o : 200- 10-003986-226 (200-01-239270-204)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-FRANÇOIS TURBIDE-LABBÉ Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 13 avril 2022 par l'honorable Johanne Roy de la Cour du Québec , district de Québec . N o : 200- 10-004006-222 (200-01-236343-202) (200-01-236141-200)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-FRANÇOIS TURBIDE-LABBÉ Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me PIERRE-ALEXANDRE BERNARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 23 juin 2022 par l'honorable Annie Trudel de la Cour du Québec , district de Québec . DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33– Visioconférence AUDITION 9 h 25 Appel des dossiers et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 26 Observations de Me Giroux;

Échanges entre la Cour et Me Giroux; Me Giroux poursuit ses observations; 9 h 31 Me Giroux déclare qu’il a obtenu l’autorisation pour le mandat d’aide juridique uniquement dans le dossier 200-10-003974-222; 9 h 32 Observations de Me Boisvert concernant les dossiers 200-10-003974-222 et 200-10-003986-226; Échanges entre la Cour et Me Boisvert; Me Boisvert poursuit ses observations; 9 h 34 Observations de Me Bernard concernant le dossier 200-10-004006-222; 9 h 35 Suspension; 9 h 38 Reprise; Arrêt; Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est unanimement d’avis qu’il y a lieu de déclarer les appels de chacun des dossiers désertés, et ce, compte tenu des délais courus ainsi que des engagements formulés qui n’ont pas été respectés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné dans les dossiers 200-10-003974-222, 200-10-003986-226 et 200-10-004006-222. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.