2020 QCCQ 8055, 2020 QCCQ 8055

Plante c. Corbey 2020 QCCQ 8055 JL 4825 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MNGAN « Chambre civile » N° : 650-32-700189-199 DATE : 30 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JUGE VICKY LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sonia Plante et Sonia Plante en sa qualité de tutrice à Audrey Lévesque

Partie demanderesse c. Miguel Corbey et Karine Corbey

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 9 juin 2019, Audrey Lévesque, 13 ans, accompagnée de son chiot appelé Gizmo, se promène dans le quartier où elle habite. [ 2 ] De façon inattendue Gizmo est attaqué par le chien de Miguel et Karine Corbey. [ 3 ] Gizmo décède des suites de ses blessures dans les minutes qui suivent l’attaque. Audrey Lévesque est profondément marquée par cet évènement. Il en découle un recours en dommages et intérêts où la

partie demanderesse réclame de la

partie défenderesse des dommages équivalent à 2 500 $. QUESTIONS EN LITIGE [ 4 ] La

partie défenderesse est-elle responsable des dommages subis par la

partie demanderesse, suite à l’attaque de Gizmo et à son décès et si oui, quel est l’étendue des dommages? ANALYSE [ 5 ] L’

article 1466 du Code civil du Québec traite de la responsabilité du propriétaire d’un animal. En voici le texte : 1466. Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé.

La personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire. [ 6 ] Autant le témoignage de Sonia Plante que de celui d’Audrey Lévesque révèlent que Miguel et Karine Corbey sont les propriétaires et gardiens de l’animal qui s’est attaqué à Gizmo. [ 7 ] En effet, le chien est sorti de façon précipitée du [...] à Port-Cartier pour s’attaquer à Gizmo.

Il s’agit du lieu de résidence de Miguel et Karine Corbey. [ 8 ] Par ailleurs, Karine Corbey a été témoin de l’agression causée par son animal et a même suivi Audrey jusqu’à sa résidence, alors qu’elle s’y rendait, immédiatement après l’attaque, avec son animal blessé. [ 9 ] La sauvage attaque de l’animal de la

partie défenderesse a causé la mort de Gizmo dans les minutes qui ont suivi. En effet, ensanglanté et blessé Gizmo n’a même pas eu le temps d’être transporté par ses maîtres dans une clinique vétérinaire avant de décéder. [ 10 ] Au plan du préjudice matériel, la preuve révèle que Gizmo avait été acquis par Sonia Plante au coût de 900 $. Au plan du préjudice moral, le décès de l’animal dans des circonstances dramatiques a eu des impacts importants pour Sonia Plante et particulièrement pour Audrey Lévesque.

[ 11 ] Toujours visiblement ébranlée par cet évènement plus d’un an après sa survenance, Audrey Lévesque explique en larme qu’elle a fait plusieurs cauchemars depuis cet évènement. Elle a dû recevoir un support psychologique à ce sujet pendant quelques séances et depuis ce temps, elle n’arrive plus à promener un animal seule. Elle doit être accompagnée d’un adulte pour se sentir en sécurité et le faire. Cet évènement a provoqué chez elle beaucoup de tristesse, laquelle tristesse est toujours présente le jour de l’audition. [ 12 ] Bien qu’ayant dûment reçu signification de la demande de la

partie demanderesse, la

partie défenderesse a fait défaut d’y répondre et de se présenter devant le Tribunal. [ 13 ] De l’ensemble de la preuve, le Tribunal est satisfait que la responsabilité de la

partie défenderesse est engagée. En effet, les témoignages de Sonia Plante, Audrey Lévesque et Mariette Joncas démontrent de façon prépondérante que Miguel et Karine Corbey sont les propriétaires et gardiens de l’animal qui a causé des blessures mortelles à Gizmo. Ils sont par conséquent responsables du préjudice causé par le fait de cet animal. [ 14 ] À

titre de préjudice matériel, la somme de 900 $ est accordée à Sonia Plante en guise du coût d’acquisition du chien Gizmo. Le Tribunal accorde également, à

titre de préjudice moral, à madame Sonia Plante en sa qualité de tutrice à l’enfant Audrey Lévesque une somme de 1 600 $ en lien avec le choc émotif subi au moment de l’évènement [1] . POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande présentée par la

partie demanderesse; [ 16 ] CONDAMNE Miguel et Karine Corbey conjointement et solidairement à payer la somme de 900 $ à Sonia Plante, à

titre de dommages matériels avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date de la signification de la Demande, soit le 8 juillet 2019; [ 17 ] CONDAMNE Miguel et Karine Corbey conjointement et solidairement à payer à Sonia Plante en sa qualité de tutrice à Audrey Lévesque la somme de 1 600 $ à

titre de dommages non pécuniaires avec intérêt au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec calculée à compter de la date de la signification de la Demande, soit le 8 juillet 2019; [ 18 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE de 103 $ en faveur de la

partie demanderesse. __________________________________ VICKY LAPIERRE, J.C.Q. Date d’audience : 13 octobre 2020