2019 QCCQ 8975, 2019 QCCQ 8975
Opinion
Protection de la jeunesse — 199122 2019 QCCQ 8975 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-033221-177 525-41-033222-175 DATE : Le 16 avril 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X (né le [...] 2009) Y (née le [...] 2012) - et - Director of Youth Protection of the CIUSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 21 mars 2018. [ 2 ] Le Directeur recommande la poursuite du suivi social pour la prochaine année.
Les parents consentent. [ 3 ] Le père combat un cancer et doit se soumettre à de nombreux traitements de chimiothérapie. Dans un premier temps ses traitements sont très exigeants et ont pour conséquence qu’il doit être alité plusieurs jours à la fois. Cette situation inquiète X plus particulièrement. [ 4 ] Heureusement, au cours des derniers mois le traitement est modifié et les effets secondaires sont beaucoup moins lourds. Monsieur B a plus d’énergie et refait des activités avec ses enfants. [ 5 ] Quant à la mère, elle offre un témoignage articulé.
Elle explique avoir pris conscience que l’alcool est un problème et qu’elle doit s’abstenir de toute consommation. [ 6 ] De toute évidence, madame A est une personne intelligente dont la rhétorique s’adapte aux circonstances. On se souviendra néanmoins qu’elle a offert à peu près le même témoignage lors de la dernière audition.
[ 7 ] Depuis lors, elle fait 6 rechutes dont la plus importante a lieu le 29 octobre. Elle part alors pendant la nuit pendant que le père travaille, laissant les enfants seuls au domicile et nécessitant l’intervention des policiers. [ 8 ] Heureusement, depuis lors madame A a pris la situation au sérieux. Elle reçoit maintenant le support du Pavillon A. Elle dit être sobre depuis ce moment. [ 9 ] Par ailleurs, les parents ont entrepris un processus thérapeutique conjoint qui les aide à mieux s’entendre pour vivre ensemble sans être un couple.
Leur relation est d’ailleurs beaucoup plus saine que l’été dernier. [ 10 ] Notons en terminant que les 2 parents apprécient grandement à l’apport de l’intervenant social. [ 11 ] L’état de santé du père étant toujours fragile et la dépendance de la mère n’étant pas réglée, l’intervention du Directeur apparaît toujours requise.
FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 12 ] DECLARES that security and development of X and Y are still endangered; [ 13 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection of the CIUSS A, who shall then see that the measures are carried out; [ 14 ] ENTRUSTS the children to the father; [ 15 ] TAKES ACT that the mother is residing in the family home; [ 16 ] AUTHORIZES the mother to be in the presence of the children under the condition that she is not under the influence of alcohol; [ 17 ] TAKES ACT of the mother’s agreement to undergo drug and alcohol testing; [ 18 ] RECOMMENDS that the mother continue to participate in her treatment at A Pavillon; [ 19 ] RECOMMENDS that the parents continue to attend couple therapy; [ 20 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the children and their parents including helping X to find appropriate therapeutic support; [ 21 ] THE WHOLE for one (1) year.
Signed in Town A, May 21 st , 2019 _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Myriam De Blois Attorney for DYP M e Sylvie Piriou Attorney for the children Date of hearing: April 16, 2019 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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