2012 QCCA 50, 2012 QCCA 50
Opinion
Painchaud c. Usinage MD (2006) inc. 2012 QCCA 50 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007576-116 (200-17-012554-101) DATE : 16 janvier 2012 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. ALAIN PAINCHAUD APPELANT – Défendeur/Demandeur reconventionnel c. USINAGE M.D.
(2006) INC. MICHEL DUCHAINE DANIEL DUCHAINE INTIMÉS – Demandeurs/Défendeurs reconventionnels ARRÊT [ 1 ] Les intimés demandent le rejet de l'appel formulé par l'appelant pour deux motifs : l'appel n'aurait aucune chance raisonnable de succès et, au surplus, il serait abusif. [ 2 ] L'examen du jugement de première instance, de l'inscription en appel, des procédures et des pièces produites au soutien de la requête pour preuve nouvelle convainquent que les intimés ont raison : l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès et il est abusif.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel; [ 4 ] REJETTE l'appel formé par l'appelant; [ 5 ] DÉCLARE que l'appel est abusif; [ 6 ] LE TOUT , avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. Alain Painchaud Appelant Personnellement M e Fernand Moisan et M e Sophie Régnière Barakatt, Harvey Pour les intimés
Date d’audience : 16 janvier 2012
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