2011 QCCA 2358, 2011 QCCA 2358

Debellis c. R. 2011 QCCA 2358 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004000-079 ( 500-01-005704-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 décembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANT ROBERTINO DEBELLIS Absent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Benoît Lauzon PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT

APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffier: Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 11 h 23 Début de l'audition. Monsieur Debellis est absent. 11 h 24 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'avis donné aux parties par le greffier conformément à l'art. 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 2 ] Considérant que les parties ont eu l'occasion de se faire entendre; [ 3 ] Vu l'absence d'explication;

[ 4 ] Vu l'art. 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle et l'art. 507.2 C.p.c ., la Cour : [ 5 ] DÉCLARE l'appel déserté. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.