2015 QCCQ 8115, 2015 QCCQ 8115

Protection de la jeunesse — 15330 2015 QCCQ 8115 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003816-150 JUGEMENT RENDU LE : 19 février 2015 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 4 mars 2015 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2010 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville A, […], district A.

Mère-intimée B (non déclaré) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La mère admet la majorité des allégations et consent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient dans la vie de l’enfant suite à un premier signalement retenu le 29 novembre 2012. L’enfant vit seul avec sa mère.

L’évaluation de la situation de cette famille permet de conclure à d’importants problèmes de consommation de drogues et d’alcool ainsi qu’au niveau de la santé mentale de la mère. [ 4 ] S’en suivent trois ententes sur des mesures volontaires conclues en date des 4 février 2013, 16 juillet 2013 et 21 janvier 2014. Chacune de ces ententes prévoit entre autres l’engagement de la mère à participer à des suivis en toxicomanie et en psychiatrie. De plus, lors de la dernière entente, les parties conviennent que l’enfant soit confié à une tante. [ 5 ]

Malgré la reconnaissance de la mère de ses difficultés et les services offerts, elle ne réussit pas à se défaire de son mode de vie problématique. La mère est fragile au niveau de la santé mentale. Elle a un diagnostic de trouble bipolaire et elle souffre d’un profond mal de vivre depuis plusieurs années. Sa grande dépendance à l’alcool et aux drogues la rend incapable de prendre charge de son enfant. [ 6 ] Le 13 novembre 2013, la mère intègre un centre thérapeutique pour polytoxicomanes qui offre un programme mère-enfant.

Dans les jours suivants, l’enfant la rejoint. Le 14 janvier 2014, la mère quitte cette ressource avant terme et elle accepte de confier son enfant à sa sœur qui demeure à Ville B, endroit où l’enfant vit depuis le 16 janvier 2014. [ 7 ] L’enfant intègre bien ce milieu familial qui se compose de sa tante, son conjoint et leur fils né le [...] 2014. Il est particulièrement attaché à son petit cousin. L’enfant se développe bien, il est décrit comme un petit garçon sociable, curieux et docile. Il fréquente l’école depuis septembre 2014 et fait montre de belles compétences. L’enfant entretient toujours des attentes vis-à-vis sa mère en souhaitant retourner vivre auprès d’elle. [ 8 ]

Malgré la distance territoriale qui les sépare, la mère visite son enfant à cinq reprises au cours de la dernière année et elle lui parle régulièrement par téléphone, en plus de prendre de ses nouvelles auprès de la tante. [ 9 ] La mère possède de bonnes compétences parentales afin de répondre aux besoins de son enfant, sans toutefois, à ce jour, être capable de les actualiser en raison de l’ampleur de ses problèmes personnels. Les efforts faits récemment par la mère permettent de croire en sa capacité de changement.

Ainsi s’exprime la requérante dans son rapport psychosocial à ce sujet : « Au cours des dernières années et particulièrement la dernière, la mère s’est grandement mobilisée afin d’aller chercher des services pour contrer sa grande dépendance et ses problèmes de santé mentale. Son hébergement de près de six mois au Centre A lui a permis de prendre un véritable pas de recul sur les motifs liés à sa consommation, mais également sur l’impact de cette consommation sur la vie de son enfant. Madame reconnaît que son fils ne peut plus être placé dans de telles conditions.

Elle sait aussi qu’elle doit être totalement abstinente et prendre sa médication de façon régulière, afin d’être en mesure de répondre adéquatement aux besoins de son fils . » [ 10 ] La mère fait une thérapie du 8 juillet 2014 au 6 janvier 2015, date où elle est expulsée en raison d’une rechute. Elle avoue avoir fait une autre rechute depuis. Par contre, elle s’implique actuellement dans un suivi thérapeutique en externe en plus de fréquenter des groupes d’entraide en lien avec ses problèmes de dépendance.

Elle vit présentement chez son père et elle admet ne pouvoir assumer actuellement la garde de son enfant. [ 11 ] Vu le jeune âge de l’enfant, il est urgent pour la mère de résoudre rapidement ses problèmes personnels pour être en mesure de prendre soin de son enfant. Son indisponibilité pour ce dernier depuis plusieurs mois ne peut plus durer sans risquer de compromettre un retour de l’enfant auprès d’elle. [ 12 ] Le requérant a démontré à la satisfaction du Tribunal que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison du risque sérieux de négligence de la part de la mère.

Les mesures recommandées répondent aux objectifs de la loi et l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 15 ] CONFIE l’enfant à sa tante, madame C, pour une période de six (6) mois; [ 16 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses démarches pour contrer ses problèmes personnels, notamment en polytoxicomanie; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 18 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q.

Me Anne Gélinas, procureure de la D.P.J. Me Nathalie Lavigne, procureure de l’enfant Madame A, mère Date d’audience : 19 février 2015