2013 QCCQ 8589, 2013 QCCQ 8589

Dupont c. Chaîné (Chaîné Performance) 2013 QCCQ 8589 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-005912-129 DATE : 4 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DOMINIC DUPONT Demandeur c. YANNICK CHAÎNÉ faisant affaire sous « CHAÎNÉ PERFORMANCE »

Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 4 154,83 $ parce que le défendeur aurait mal réparé le moteur de sa moto de course. [ 2 ] I l détaille sa réclamation de la manière suivante : 1- 3 500 $ versés pour la réparation inadéquate du moteur ( refresh ). 2- 1 300 $ pour un moteur usagé. 3- 804,83 $ pour la vérification et le remplacement du moteur. [ 3 ] De cette somme, il soustrait 550 $ de versements partiels et 900 $ pour d’autres travaux. [ 4 ] Le demandeur a confié sa moto au défendeur afin que les pièces du moteur qui s’usent le plus couramment soient remplacées. [ 5 ] Une fois réinstallé, le moteur ne fonctionne pas et le demandeur apprend qu’il y a un problème de pistons pour lequel il paie à nouveau. [ 6 ] Ayant récupéré sa moto, le demandeur se rend en Ontario où il y a un appareil pour tester ce type de moto en condition de haute vitesse.

Lorsque l’essai commence, le moteur saute. [ 7 ] Avisé de la situation, le défendeur indique au demandeur de contacter Scott Cameron de S.C.

Motosport. [ 8 ] Suite à l’inspection qui a été faite, le demandeur apprend qu’il y a un trou dans le bloc moteur et qu’il doit être remplacé. [ 9 ] Bien que le défendeur ait avancé d’autres possibilités comme cause du bris du moteur, le Tribunal retient l’avis du mécanicien indépendant qui a vérifié le moteur. [ 10 ] Voici ses constatations : « LABOUR disassemble top end of race engine to see why motor would not run found that all 4 pistons had made contact with cylinder head when engine was assembled clearance was not properly set between piston and combustion chamber cylinder #3 had hit hard enough to break connecting rod motor is scrap needs new engine cases, crankshaft, piston and connecting rod, 4 new valves. » [ 11 ] Le demandeur a pris une entente verbale avec le défendeur qui n’a pas été respectée dans les délais, le montant convenu n’ayant toujours pas été payé en totalité.

Il ne peut donc plus s’en prévaloir. [ 12 ] La réclamation du demandeur ne peut toutefois être accueillie en entier. Seules les sommes versées au défendeur sont remboursables. N’eut été du problème rencontré, le demandeur aurait payé pour un refresh du moteur (1 500 $ de pièces plus main-

d’œuvre). [ 13 ] De plus, il y a lieu de diminuer la réclamation d’un autre montant de 200 $ pour l’entretien de la suspension dont le demandeur a bénéficié et des versements effectués par le défendeur (3 500 $ - 200 $ - 550 $ = 2 750 $). POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 15 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 750 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 3 septembre 2012; [ 16 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 132 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 20 JUIN 2013