2020 QCCA 710, 2020 QCCA 710

Syndicat des employés de bureau du Journal Le Soleil (CSN) c. Juneau 2020 QCCA 710 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010172-200 (200-22-086879-194) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 29 mai 2020 GREFFIER ADJOINT Me NICHOLAS THIFFAULT PARTIES APPELANTES AVOCAT SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU DU JOURNAL LE SOLEIL (CSN) STÉPHANE-BILLY GOUSSE Me JEAN MAILLOUX (Laroche, Martin)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT DANIELLE JUNEAU Me MANÈS WEBSTER (Carré, Webster) En appel d'un jugement rendu le 17 février 2020 par l'honorable Pierre Coderre de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête des appelants pour prolonger le délai pour le dépôt de leur exposé Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng-Diène Salle : 4.30 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 25 Le greffier s’adresse aux avocats; 9 h 26 Me Mailloux demande un délai de deux semaines suivant la décision de la Cour d’appel sur sa requête pour preuve nouvelle, présentable le 6 juillet 2020, pour déposer l’exposé des appelants; 9 h 27 Me Webster demande que son délai soit de 30 jours après le dépôt de l’exposé des appelants; Discussion; 9 h 28 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng-Diène, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisi d’une requête présentée par les appelants, lesquels demandent que le délai pour notifier et déposer leur exposé, fixé au 26 juin 2020, soit prolongé considérant une requête pour preuve nouvelle à être présentée devant la Cour le 6 juillet 2020. [ 2 ] La présentation d’une requête pour preuve nouvelle peut justifier la prolongation du délai pour le dépôt d’un exposé ou d’un mémoire [1] . [ 3 ] En l’espèce, la requête des appelants en prolongation de délai pour le dépôt de leur exposé n’est pas contestée. [ 4 ] Les appelants soutiennent qu’ils seront en mesure de déposer leur exposé dans les 15 jours suivant l’arrêt de la Cour se prononçant sur la requête pour preuve nouvelle. [ 5 ] L’intimée demande de bénéficier de 30 jours suivant le dépôt de l’exposé des appelants.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ :

[ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt de l’exposé des appelants au 15 e jour suivant l’arrêt de la Cour sur la Requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle et indispensable ; [ 8 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt de l’exposé de l’intimée au 30 e jour suivant le dépôt de l’exposé des appelants; [ 9 ] LE TOUT , sans frais. NICHOLAS THIFFAULT, greffier adjoint