2020 QCCQ 927, 2020 QCCQ 927

Protection de la jeunesse — 20827 2020 QCCQ 927 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] "Chambre de la Jeunesse" N° : 105-51-000095-208 DATE : 27 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ X Demanderesse -et- A B Parents/Mis en cause -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR UNE DEMANDE DE SIMPLE ÉMANCIPATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'adolescente demande au Tribunal de prononcer sa simple émancipation.

Le Tribunal est déjà saisi d'une demande en matière de protection concernant l'adolescente et a donc compétence pour donner suite à la demande en émancipation. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient à l'instance et exprime son consentement. [ 3 ] En fait, l'émancipation de l'adolescente permettra d'actualiser son projet d'autonomie.

La DPJ est en accord avec ce projet qui vise à ce que l'adolescente intègre un appartement afin d’apprivoiser la vie adulte. [ 4 ] L'adolescente atteindra sa majorité dans quelques mois. [ 5 ] Au cours des dernières années, elle a connu plusieurs épisodes de placement, notamment en centre de réadaptation. Une intégration en famille d'accueil ne correspond pas à ses besoins. [ 6 ] L'adolescente nourrit le projet de s'installer dans la région A et d'y poursuivre ses études tout en travaillant. [ 7 ]

Malgré sa vulnérabilité, l'adolescente présente des forces qui rendent ce projet réaliste. Elle travaille et est en mesure, avec du soutien, de gérer son budget. [ 8 ] En outre, elle pourra compter sur le support de son père, bien qu'il ne soit pas réaliste d'envisager qu'elle vive avec lui. [ 9 ] Bien que la situation soit loin d'être parfaite, l'adolescente possède suffisamment de discernement et de maturité pour que le Tribunal donne suite à sa demande. POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la demande de simple émancipation; [ 11 ] ÉMANCIPE la mineure X, née le [...] 2002; [ 12 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Me Alexis Deschênes Avocat de la demanderesse Me Louyse A. Lemieux Avocate de la DPJ Mme A M. B Parents (absents) Le Curateur public du Québec Mis-en-cause (absent) Motifs déposés le 3 février 2020