2020 QCCQ 9255, 2020 QCCQ 9255

Protection de la jeunesse — 202496 2020 QCCQ 9255 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002592-183 DATE : 23 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2005, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) __________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger et réviser la décision prononcée par la soussignée le 26 juillet 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2005) en famille d'accueil et la prolongation des services pour une période de six mois.

Alléguant que la détérioration des comportements de l'adolescent justifie un nouveau séjour en centre de réadaptation et que la famille qui l'accueillait s'est désengagée à son égard, la Directrice recommande la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 15 mai 2020 et, qu'à cette date, il soit hébergé en famille d'accueil et que les services se prolongent pour huit mois additionnels.

[ 2 ] Le père et la mère à qui la demande a été régulièrement notifiée sont absents. La mère a transmis un courriel à l'intervenante l'informant qu'elle ne contestait pas les recommandations. L'adolescent est en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Il y a lieu de reproduire des extraits de la dernière ordonnance qui résument le parcours de l'adolescent depuis l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse auprès de la famille. [3] Si c'est le 11 septembre 2018 que la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison de la négligence dont il est sujet dans son milieu familial due au problème de toxicomanie de chacun des parents , l'intervention initiale de la Directrice remonte en 2011 .

À cette époque, la Directrice reproche aux parents leurs méthodes éducatives déraisonnables (abus physiques de la part du père) et l'exposition de leur fils à de la violence conjugale initiée par le père. Les parties sont gouvernées par des mesures judiciaires jusqu'en 2016. À ce moment, X qui a été hébergé en famille d'accueil à deux reprises au cours de ces années, réintègre le milieu maternel (les parents sont séparés).

Il faut savoir que le frère jumeau du jeune homme est de son côté hébergé dans une famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [4] L'an dernier X qui reproche à sa mère ses cris et sa consommation d'alcool, demande son hébergement en famille d'accueil. Dans son milieu substitut, il présente des comportements opposants et violents. Il menace la famille d'accueil et dans son milieu scolaire refuse de travailler.

En novembre, une violente désorganisation le conduit en centre de réadaptation . (Nos soulignements) [ 4 ] En juin 2019, l'adolescent qui a stabilisé ses comportements en centre de réadaptation, réintègre la famille d'accueil qui le recevait depuis quelques années et qui héberge aussi son frère jumeau. [ 5 ] Dès septembre, les problématiques comportementales de l'adolescent ressurgissent tant dans son milieu d'accueil que scolaire.

Il faut garder à l'esprit les diagnostics de l'adolescent qui interfèrent sur ses comportements, soit un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication, un problème d'opposition, d'impulsivité et d'agressivité. Il bénéficie d'un suivi régulier en pédopsychiatrie. [ 6 ] De la fin d'octobre à la mi-novembre, il est expulsé de l'école à quatre reprises. Il est opposant et impoli. [ 7 ] Il confie à l'intervenante vouloir vivre avec son père et désire quitter le milieu d'accueil où il évolue. Au début de janvier, il est expulsé à répétition de l'école.

Lors de la dernière expulsion, il fait preuve de comportements particulièrement violents. [ 8 ] L'adolescent ne se remet pas en question et se déresponsabilise. Il refuse de consulter un psychologue. [ 9 ] En janvier 2020, ses difficultés augmentent et il est conduit en centre de réadaptation. La famille d'accueil, dépassée par les comportements de son protégé, ne désire plus le reprendre. [ 10 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, il gère mieux ses émotions. Il accepte aussi de rencontrer un psychologue.

Ses comportements s'améliorent. [ 11 ] La mère collabore bien avec les intervenants et a une relation positive avec la famille d'accueil. Elle est solidaire des décisions que les intervenants prennent pour son fils. [ 12 ] Elle ne s'est pas impliquée dans les suivis qui lui ont été proposés malgré les engagements qu'elle a pris. [ 13 ] L'intervenante rencontre des difficultés à joindre le père. Il s'implique minimalement dans les services. En 2018, il a reconnu consommer du cannabis occasionnellement et de l'alcool régulièrement et affirme que sa consommation n'altère pas l'exercice de ses capacités parentales.

Son faible niveau de collaboration n'a pas permis d'investiguer si sa consommation est problématique. [ 14 ] Chacun des parents reçoit son fils régulièrement et rapporte que les contacts sont généralement positifs dans la mesure où l'adolescent et son jumeau ne se retrouvent pas ensemble lors des sorties, car à ces moments ils se disputent et se désorganisent. [ 15 ] Le père affirme que son fils présente de bons comportements lorsqu'il est avec lui.

Il remarque que depuis son intégration en centre de réadaptation il fonctionne mieux. [ 16 ] Au cours des prochaines semaines, une nouvelle famille d'accueil devra être ciblée pour accueillir le jeune à sa sortie du centre de réadaptation. [ 17 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 21 ] PROLONGE ET RÉVISE la décision prononcée le 26 juillet 2019; [ 22 ] ORDONNE l'hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 15 mai 2020; [ 23 ] ORDONNE l'intégration progressive de l'adolescent en famille d'accueil pendant cette période;

[ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil à compter du 15 mai 2020; [ 25 ] ORDONNE que les contacts de l’adolescent avec ses parents s'effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; [ 26 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent dans son milieu de vie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 28 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à faire les démarches auprès d'un organisme pour participer à des ateliers traitant des difficultés rencontrées à l'adolescence et qu'elle respecte les recommandations des professionnels consultés; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de huit mois; [ 30 ] ORDONNE que les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 31 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 14 avril 2020