2016 QCCA 2036, 2016 QCCA 2036

Zurich, compagnie d'assurances, s.a. c. Francoeur 2016 QCCA 2036 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-088841-157 (400-17-002633-119) DATE : 13 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) APPELANTE / Défenderesse c. DIANE FRANCOEUR ET MICHEL DÉRY, ERIC FAUCHER INTIMÉS / Demandeurs et SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de SNC- LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC- LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de MAISONS USINÉES EXPO INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE RÉAL BERGERON INC.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) ET INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) INTIMÉS / Défendeurs et MAISONS USINÉES EXPO INC. INTIMÉE / Défenderesse / Demanderesse en intervention forcée et COFFRAGE RÉAL BERGERON INC. ET COFFRAGE G. GAUTHIER INC. INTIMÉES / Défenderesses en intervention forcée ARRÊT [ 1 ] LA COUR , pour les motifs exposés dans l’arrêt prononcé ce jour dans le dossier 200-09-088788-150 : [ 2 ] ACCUEILLE l’appel;

[ 3 ] CONSTATE que Zurich ès qualités d’assureur de Béton Laurentide inc. n’était pas une

partie au litige en première instance; [ 4 ] CONDAMNE les intimés Béton Laurentide inc., SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette et Intact Compagnie d’assurance (à

titre d'assureur de Maisons usinées Expo inc.) aux frais de justice dans le présent dossier d’appel. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. Me Francis C. Meagher Me Ruth Veilleux Lapointe, Rosenstein Pour l’appelante Zurich compagnie d’assurances SA Me Pierre Soucy Lambert, Therrien Pour les intimés / demandeurs Diane Francoeur et al. Me Mario Welsh Me Marie-Julie Lafleur BCF, s.e.n.c.r.l. Pour les intimés SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette Me Claude A. Roy Roy, Gervais Pour l’intimée Béton Laurentide inc. Me André Ramier Prévost, Fortin Pour l’intimée Intact Compagnie d’assurance (à

titre d’assureur de Maisons usinées Expo inc.) Date d’audience : 1 er décembre 2016