2010 QCCQ 11441, 2010 QCCQ 11441

R. c. Bilodeau 2010 QCCQ 11441 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre criminelle et pénale » N o : 400-01-054452-099 400-01-054453-097 400-01-055452-098 DATE : 22 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté la Reine plaignante c.

Louise Bilodeau accusée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé fait face aux accusations suivantes : 400-01-054452-099 1. Le ou vers le 27 mars 2009, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe II et VII (cannabis/marijuana) ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(4) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 400-01-054453-097 1.

Le ou vers le 27 mars 2009, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe III (amphétamines) ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(3)b)(

i) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 2. Le ou vers le 27 mars 2009, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe I (méthamphétamines) ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 400-01-055452-098 1. Le ou vers le 27 mars 2009, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe IV ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(3)c)(

i) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Agent correctionnel Jacques Bélisle : [ 2 ] L’agent Bélisle est chef d’unité à la prison de Trois-Rivières. Il est en poste le 27 mars 2009 en soirée. [ 3 ] Un collègue l’informe que le détenu Keven Morand Pelletier va recevoir un colis, soit une paire de souliers qui va contenir des stupéfiants. Le paquet va être amené par une personne qui vient le visiter. [ 4 ] Il avise alors le personnel qui accueille les visiteurs Vers 18 h 30, l'agent André Balleux lui amène une boîte destinée à monsieur Morand Pelletier. Elle contient des souliers.

Il constate tout de suite en prenant un soulier, une odeur de cannabis. Il enlève la semelle intérieure et voit la drogue cachée dans chacun des petits carreaux. Les objets saisis seront remis plus tard à un policier de la Sûreté du Québec. [ 5 ] En compagnie de son collègue, il se rend au parloir et on procède à l’arrestation de madame Louise Bilodeau. Cette dernière est émotive et pleure. Agent correctionnel André Balleux : [ 6 ] Le 27 mars 2009, l’agent Balleux est au poste d’accueil. À la demande de l’agente Émilie Lavoie, il amène un colis au chef d’unité, monsieur Bélisle.

Il procède, environ une demi-heure plus tard à l’arrestation de l’accusée à la demande de son supérieur.

Agente correctionnelle Émilie Lavoie : [ 7 ] L’agente Lavoie travaille au poste d’accueil de 13 h à 21 h. [ 8 ] Vers 18 heures, elle reçoit l’information que la personne qui viendrait visiter monsieur Kevin Morand Pelletier essayerait de faire entrer de la drogue dans le centre de détention. [ 9 ] C’est la conjointe de ce dernier, madame Louise Bilodeau qui se présente et qui demande que l’on remette une nouvelle paire de souliers au détenu. [ 10 ] Elle place ces derniers dans un sac identifié au nom du détenu et les remet à l’agent Balleux.

Louise Bilodeau : [ 11 ] Témoignant pour sa défense, madame Bilodeau nous raconte que monsieur Morand Pelletier est son ex-conjoint. Elle l’a rencontré lorsqu’elle vivait en famille d’accueil à l’âge de 16 ans.

À partir de 18 ans, ils ont fait vie commune. [ 12 ] Elle a consommé des stupéfiants avec lui, elle l’a vu commettre des vols et ils ont déménagé à plusieurs reprises. [ 13 ] Monsieur Morand Pelletier est en prison depuis le mois d’août 2008. [ 14 ] Madame cesse de consommer en septembre 2008 et revient vivre à Trois-Rivières chez sa mère. [ 15 ] Elle continue d’aller le visiter au centre de détention même si elle a mis fin à leur relation. [ 16 ] À plusieurs reprises, il lui demande de lui procurer de la drogue, mais elle refuse à chacune des fois. [ 17 ] Une semaine avant son arrestation, monsieur Morand Pelletier l’informe qu’il lui faut de nouveaux souliers et qu’il allait demander à un ami de lui en procurer. [ 18 ] Quelques jours plus tard, un homme l’appelle pour lui demander s’il peut venir chez elle pour lui remettre une paire de souliers.

Madame lui fixe un rendez-vous aux « Artisans de la Paix. » [ 19 ] Il lui remet la boîte en lui disant ne pas l’ouvrir et de ne pas regarder à l’intérieur. [ 20 ] Madame ne l’écoute pas et constate qu’il s’agit de souliers neufs et referme la boîte. [ 21 ] Aux questions posées par les avocats madame donne les réponses suivantes : « Je n’ai pas posé de questions, car ce n’est pas la première fois que Keven se place dans des conditions spéciales, ça n’a pas paru bizarre. » « Je me suis fait enjôler, je suis naïve, ce n’est pas la première fois qu’il m’enjôle. »

Théorie de la défense : [ 22 ] L’avocat de la défense prétend que sa cliente devrait être déclarée non coupable des accusations portées contre elle pour les raisons suivantes : 22.1. Nous ne sommes pas en présence d’un aveuglement volontaire :

a) Madame a vécu en famille d’accueil, elle est peu scolarisée;

b) Elle est sous la dépendance de monsieur Morand Pelletier qui profite de sa naïveté;

c) Même si elle a des soupçons, ils se dissipent lorsqu’en ouvrant la boîte elle ne perçoit aucune odeur de cannabis. Théorie de la poursuite : [ 23 ] La poursuite soutient s’être déchargée de son fardeau de preuve pour les motifs suivants : 23.1. Il est bien évident que madame savait que de la drogue se trouvait à l’intérieur des souliers; 23.2. Elle se fait remettre le paquet par un homme qu’elle ne connaît pas et qui en plus, lui dit de ne pas regarder à l’intérieur; 23.3.

Monsieur Morand Pelletier lui avait demandé à plusieurs reprises de lui amener de la drogue en prison. [ 24 ] Après avoir analysé l’ensemble de la preuve, le Tribunal en vient à la conclusion que la poursuite a prouvé la culpabilité de l’accusée pour les raisons suivantes : 24.1. Nous sommes en présence d’un cas d’aveuglement volontaire – l’accusée connaît monsieur Morand Pelletier depuis plusieurs années, elle sait qu’il consomme et vend des stupéfiants. 24.2. À plusieurs reprises, il lui demande de faire entrer de la drogue lorsqu’elle vient le visiter. 24.3.

Madame Bilodeau ne veut pas que l’ami de monsieur Morand Pelletier vienne la voir chez elle, elle lui fixe un rendez-vous aux

« Artisans de la Paix. » 24.4. Elle ne connaît pas la personne qui lui remet des souliers. Il lui demande de ne pas regarder à l’intérieur. 24.5. Avec toutes les informations qu’elle possédait, il est certain que madame savait à ce moment-là que les souliers contenaient des stupéfiants et en toute connaissance de cause, elle les a amenés au centre de détention. [ 25 ] Pour toutes les raisons ci-haut mentionnées, elle est déclarée coupable des accusations qu’on lui reproche. __________________________________ HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. M e Jean-Marc Poirier Procureur de la

partie poursuivante M e David Grégoire Procureur de l’accusée Date d’audience : 10 mars 2010