2011 QCCQ 9120, 2011 QCCQ 9120

Protection de la jeunesse — 113027 . 2011 QCCQ 9120 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001738-108 405-41-001869-101 DATE : 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2007 et Y Né le […] 2008 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville B, district B, […] et B, résidant au […], à ville C, district B, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville D, district A, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, l’examen de la situation des enfants Y (Y), né le […] 2008 et âgé de 2 ans et demi et Z (Z), née le […] 2011 et âgée de 4 mois et la révision et la prolongation, de façon réamendée, de l’ordonnance rendue le 10 mai 2010 dans la situation de X (X), né le […] 2007 et âgé de 4 ans. [ 2 ] Elle allègue la présence de négligence au plan des soins de santé pour X, de l’encadrement et un risque sérieux de négligence

dans la situation de Z, vu sa grande vulnérabilité. [ 3 ] Le 7 mars 2011, de façon intérimaire, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de Y compromis et de X encore et toujours compromis et les confie à la mère, et ce, à l’exclusion du père. [ 4 ] Le 18 mars 2011, la mère donne naissance à Z, ce qui reporte l’audition quant aux mesures applicables dans la situation des trois enfants. [ 5 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose, avec le consentement de toutes les parties, une importante preuve documentaire composée notamment de : lettres d’un ophtalmologiste, rapport d’une psychoéducatrice, lettre d’un psychologue, des rapports psychosociaux des intervenantes impliquées dans la situation de cette jeune famille, rapport de la famille soutien. [ 7 ] Après discussion, les parties suggèrent au Tribunal de confier Y et X en famille d’accueil et maintenir Z auprès de ses parents.

Situation des enfants [ 8 ] Nous sommes en présence de jeunes enfants qui vivent dans un milieu empreint de négligence au plan éducatif et des soins requis par leur état. [ 9 ] Il existe au sein de cette famille une problématique de violence conjugale bien documentée causant de nombreuses ruptures au sein du couple, et ce, malgré l’arrivée d’un troisième enfant. [ 10 ] Les parents négligent d’assurer un suivi adéquat auprès de X qui éprouve des difficultés au plan visuel. [ 11 ] Les parents n’arrivent pas, dans un délai raisonnable, à s’assurer que X ait des lunettes et puisse les porter afin de répondre aux attentes de l’ophtalmologiste. [ 12 ] X a fait l’objet d’une évaluation par un psychologue qui conclut ainsi : « En conclusion, il n’y a pas d’évidences d’un trouble envahissant du développement chez cet enfant.

Par contre, il apparaît de tempérament difficile en raison de comportements manifestes d’opposition auquel se greffe fort probablement des éléments anxieux ou un attachement insécure aux figures parentales. La mère et l’intervenante ont été sensibilisées à ces aspects qui requièrent une attention particulière. L’enfant pourrait être fragile à développer un trouble oppositionnel. De plus, il faudra envisagé, au début de sa scolarisation, une évaluation pour un trouble de déficit d’attention – hyperactivité. Des signes indicateurs de ce trouble étaient observables au cours de la rencontre.

De plus, les antécédents familiaux en santé mentale prédisposent l’enfant à cette problématique. » (Pièce D-2, p. 1 et 2) (nos soulignements) [ 13 ] X doit également recevoir des services urgents en orthophonie en raison de ses difficultés qui perdurent dans le temps. [ 14 ] En juillet 2011, l’orthophoniste qui évalue X fait le constat suivant : « Hypothèse de trouble du langage mixte sévère maintenue malgré la présence de progrès langagiers et en contexte de collaboration mitigée et d’éléments de comportements d’opposition, d’éléments probables anxieux ou attachement insécure aux figures parentales , tel qu’indiqué dans le rapport du psychologue Marc Jutras, en date de mai 2010.

Évaluation aussi recommandée pour un déficit d’attention – hyperactivité.

Acuité auditive qui serait suffisante au développement du langage (résultats écrits attendus). » (Pièce D-11, p. 3) (nos soulignements) [ 15 ] Quant à Y, on constate qu’il adopte des comportements d’opposition en faisant de nombreuses crises en présence de sa mère. [ 16 ] Y s’attache facilement aux étrangers et recherche l’attention de l’adulte qui se présente dans son milieu. [ 17 ] En somme, les deux enfants vivent de nombreux impacts en raison de la négligence récurrente dans le milieu parental. [ 18 ] Quant à Z, malgré que la grossesse ne soit pas planifiée, les parents accueillent positivement l’arrivée de ce troisième enfant. [ 19 ] La mère se dit très heureuse face à l’arrivée de cette petite fille. [ 20 ] L’enfant se développe normalement.

Situation des parents [ 21 ]

Malgré leurs nombreuses difficultés, les parents souhaitent former à nouveau un couple. [ 22 ] Le père a commencé un suivi auprès de la ressource A afin d’apprendre à gérer son impulsivité et sa violence verbale et psychologique à l’endroit de la mère et de ses fils. [ 23 ] Il est difficile pour les parents d’admettre et de reconnaître que leurs difficultés personnelles dans leur rôle parental ont eu des impacts majeurs dans le développement de leurs deux garçons.

[ 24 ]

Malgré l’ampleur des services offerts à cette famille depuis 2010, on constate que les parents, principalement la mère, se mettent difficilement en action afin d’apporter des changements durables et concrets dans leur rôle parental. [ 25 ] Il est vrai que certains aspects de leurs problèmes se sont résorbés puisque le logement est adéquat et propre, le père a un emploi stable atténuant les difficultés financières de la famille et, vu leur séparation physique, on constate une diminution des conflits au sein du couple. [ 26 ] Par ailleurs, la collaboration de la mère avec les nombreux services offerts demeure mitigée puisqu’il lui arrive encore de refuser de l’aide offerte afin d’alléger sa tâche. [ 27 ] La routine et l’encadrement des enfants demeurent toujours aussi problématiques. [ 28 ] La mère a toujours une excuse pour expliquer son laisser-aller alors que les enfants sont en urgent besoin de suivi et de règles claires. [ 29 ] L’ensemble des intervenants impliqués dans la situation de la mère, à savoir : famille soutien, orthophoniste, psychoéducatrice, responsable du PAPFC, indique qu’il y a un faible investissement de la mère dans la mise en place et le suivi des recommandations afin d’apporter le support requis aux enfants, dont X. [ 30 ] La mère sait ce que l’on attend d’elle.

C’est dans l’action que se situe sa principale difficulté. Mesures de protection [ 31 ] En raison des difficultés des enfants, le Tribunal est d’avis que seul un placement de Y et X en famille d’accueil peut répondre à leur grand besoin de protection. [ 32 ] Les parents, quelques minutes avant le début de l’audition, ont donné leur consentement à cette mesure de protection. [ 33 ] Le Tribunal tient à préciser que même en l’absence de ce consentement, l’ordonnance de placement en famille d’accueil aurait été rendue puisqu’il s’agit de la seule mesure qui répond à leur intérêt supérieur. [ 34 ]

Malgré l’ampleur des services offerts, les parents n’ont pas été en mesure de nous convaincre qu’ils sont capables d’être des parents adéquats et capables de répondre aux nombreuses difficultés des enfants. [ 35 ] Quant à Z, la DPJ, les parents et la procureure de l’enfant nous demandent de faire confiance, à nouveau, aux parents en leur confiant ce jeune poupon. [ 36 ] À l’audience, les deux parents ont exprimé vouloir faire les choses autrement avec Z et comprendre qu’ils doivent s’investir dans leur mise en action. [ 37 ] Le Tribunal conclut qu’une courte ordonnance de quatre mois nous permettra de faire le point dans la situation de Z et déterminer si les parents ont répondu aux attentes et objectifs qui leur ont été clairement énoncés à l’audience. [ 38 ] Le temps des belles paroles est terminé. [ 39 ] Les parents doivent nous convaincre qu’ils sont capables d’être un couple respectueux et des parents adéquats pour Z dans son quotidien et à temps partiel pour Y et X. [ 40 ] Cette courte ordonnance ne vise pas la réintégration des deux garçons auprès de leurs parents à son expiration. [ 41 ] L’ensemble des difficultés des enfants ne nous permet pas d’envisager un tel scénario. [ 42 ] Les enfants ont besoin de temps, de services et de la présence d’adultes rassurants et aimants afin de leur apporter la sécurité nécessaire à leur développement. [ 43 ] Jusqu’à présent, les parents ont échoué dans leurs obligations auprès de leur fils, souhaitons qu’ils fassent autrement avec Z. [ 44 ] La déléguée est invitée à assurer un filet de sécurité serré dans le milieu des parents qui se disent prêt à collaborer avec tous. [ 45 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents qui ont dit clairement avoir bien compris le sens de l’ordonnance.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 46 ] ACCUEILLE les requêtes réamendées; [ 47 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant Y compromis et pour l’enfant X toujours compromis; [ 48 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 mai 2010 concernant l’enfant X; [ 49 ] ORDONNE l’hébergement des enfants Y et X en famille d’accueil pour une période de quatre mois, soit jusqu’au 13 novembre 2011; [ 50 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Y et X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties;

[ 51 ] ORDONNE que les enfants Y et X reçoivent les soins et services de santé requis par leur état; [ 52 ] RECOMMANDE au père de poursuivre ses démarches auprès de Halte A; [ 53 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches afin de régler ses difficultés personnelles, notamment au niveau de sa dépendance affective; [ 54 ] RECOMMANDE aux parents, s’ils souhaitent demeurer en couple, d’entreprendre une thérapie conjugale; [ 55 ] RECOMMANDE aux parents de participer au programme d’aide personnelle familiale et communautaire (PAPFC); [ 56 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants Y et X et à leur famille, et ce, pour une période de quatre mois, soit jusqu’au 13 novembre 2011; [ 57 ] CONFIE la situation des enfants Y et X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate du père M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Annie Clailr Avocate des enfants Date d’audience : 13 juillet 2011