2011 QCCA 1344, 2011 QCCA 1344

Laberge c. Immeubles Chenail et Clermont inc. 2011 QCCA 1344 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021713-110 ( 760-17-001872-087 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 juillet 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCAT MARIO LABERGE Me Sylvain Downs ASTELL, LACHANCE, DOWN, DU SABLON AVOCATS INTIMÉE AVOCAT IMMEUBLES CHENAIL ET CLERMONT INC. Me Michel Trudeau TRUDEAU DUFRESNE AVOCATS MIS EN CAUSE AVOCAT

OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHÂTEAUGUAY Requête pour rejet d'appel et subsidiairement pour cautionnement en appel d'un jugement rendu le 27 avril 2011 par l'honorable Hélène Langlois de la Cour supérieure, district de Beauharnois. Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 49 Ouverture de l'audience. 10 h 49 Argumentation de Me Trudeau. 10 h 55 Argumentation de Me Downs. 11 h 10 Réplique de Me Trudeau. 11 h 11 Suspension de l'audience. 11 h 31 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 11 h 33 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour n'est pas convaincue que l'appel est voué à un échec certain.

[ 2 ] POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête des intimés pour rejet d'appel. [ 4 ] Frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.