2011 QCCQ 9318, 2011 QCCQ 9318

Lebrun c. Riopel 2011 QCCQ 9318 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Division des petites créances » N° : 700-32-021842-099 DATE : 26 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHELINE LEBRUN

Partie demanderesse c. JACQUES RIOPEL et al

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT JT0716 ______________________________________________________________________ Le débat procède de la contamination d'un champ d'épuration. [ 1 ] À l'audience, la demanderesse établit sa réclamation et les défendeurs sont absents, malgré la production d'une CONTESTATION pourtant fort détaillée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE les défendeurs à payer 7 000, 00 $ à la demanderesse, avec intérêts au taux de 5% l'an et indemnité additionnelle depuis le 24 novembre 2008, plus les frais, 155, 00 $.

_____________________________ JEAN-YVES TREMBLAY Juge à la Cour du Québec Date d'audience : 20 mai 2011