2023 QCCQ 7727, 2023 QCCQ 7727

Adoption — 23370 2023 QCCQ 7727 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-43-000433-231 DATE : 5 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...]. -et- B , domiciliée et résidant au [...]. Demandeurs -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A, dont le bureau est situé au [...].

Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A et madame B demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2007, à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 30 mai 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A et madame B, de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs, non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et noms de X ;

[ 8 ] ATTRIBUE à A les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolus au père; [ 9 ] ATTRIBUE à B les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolus à la mère; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de transmettre à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie du présent jugement; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de transmettre une copie conforme du présent jugement aux demandeurs après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; [ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs les pièces originales déposées au dossier soit les pièces D-3, D-4 et D-5; [ 15 ] LE TOUT, sans frais. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q.

M e Andréanne Lacasse Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 5 septembre 2023