2015 QCCA 245, 2015 QCCA 245

Mailloux c. Deschênes 2015 QCCA 245 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008102-136 (400-17-002925-127) (400-07-000009-073) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 février 2015 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE MAILLOUX NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARIO DESCHÊNES Me JACQUES PRÉVOST (Pouliot, Caron)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CHRISTIAN GAUVIN En appel d'un jugement rendu le 24 mai 2013 par l'honorable Denis Jacques de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 52 La Cour s'adresse à M. Mailloux; 12 h 53 Arrêt; Discussions. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête, après étude de celle-ci et après discussions avec M. Mailloux et Me Prévost. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉFÈRE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable à la formation qui entendra le pourvoi au fond, frais à suivre. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.