2015 QCCA 1800, 2015 QCCA 1800
Opinion
Droit de la famille — 152751 2015 QCCA 1800 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008898-154 (200-12-083153-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. (JM2570) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)
PARTIE APPELANTE AVOCAT M… B… Me FRÉDÉRIC ROUSSEAU
PARTIE INTIMÉE AVOCAT N… L… Me GUY BERNARD En appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2014 par l'honorable Manon Lavoie de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour remise en état de l’appel (art. 16 R.C.A.Q. )
Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 49 Observations de Me Rousseau; 12 h 51 Observations de Me Bernard; Observations de la Cour; Me Bernard poursuit; 12 h 55 Me Bernard dépose des pièces au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Bernard poursuit; 13 h 06 Réplique de Me Rousseau; 13 h 07 Suspension; 13 h 12 Reprise; Arrêt; Discussions; 13 h 16 Suspension; 13 h 19 Reprise; 13 h 21 Fin de l'audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour remise en état de l'appel. [ 2 ] RELÈVE l'appelant de son défaut de produire son exposé. [ 3 ] AUTORISE la remise en état du dossier. [ 4 ] AUTORISE l'appelant à déposer, ce jour, son exposé au greffe de la Cour. [ 5 ] ORDONNE à la
partie intimée, après avoir fait signifier copie à la
partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 26 février 2016, en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d’au plus 10 pages. [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination
continue. [ 7 ] PORTE l’affaire au rôle du 6 avril 2016 , en salle 4.33 , à 9 h 30 . [ 8 ] LE TOUT , avec dépens contre l’appelant, vu les circonstances. DURÉE DE L’AUDITION :
Partie appelante : 30 minutes
Partie intimée : 30 minutes JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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