2017 QCCQ 7795, 2017 QCCQ 7795

Protection de la jeunesse — 173270 2017 QCCQ 7795 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-005887-162 450-41-005888-160 450-41-005889-168 DATE : 21 AVRIL 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2012 -et- Y née le [...] 2011 -et- Z né le [...] 2009 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A, [...],

Partie demanderesse -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 30 septembre 2016 concernant les enfants X (cinq ans), Y (six ans) et Z (huit ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie les enfants à leur mère; • ordonne que les contacts entre les enfants et leur père soient progressivement augmentés dans le but d’atteindre une garde partagée; • confie par la suite les enfants à leurs parents dans le cadre d’une garde partagée lorsque celle-ci sera en place; • ordonne la participation active des parents, notamment au suivi externe de la Villa Marie-Claire ainsi qu’un suivi psychosocial, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal de confier les enfants à leurs parents dans le cadre d’une garde partagée et d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 27 février 2017 par l’intervenante sociale aux dossiers ainsi qu’un rapport de réadaptation de la Villa Marie-Claire daté du 3 mars 2017. [ 5 ] Le Tribunal a brièvement entendu l’intervenante sociale aux dossiers. [ 6 ] Les parents sont présents et sont représentés par avocats qui consentent au dépôt des rapports pour valoir preuve et témoignages ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 7 ] L’avocate des enfants consent également au dépôt des pièces pour valoir preuve et témoignages ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 30 septembre 2016 Concernant les enfants : [ 8 ] Suite à la dernière ordonnance, les enfants sont demeurés chez leur mère. Une garde partagée a progressivement été instaurée à compter de l’automne et a été complétée aux fêtes. [ 9 ] Z fonctionne généralement bien à la maison bien que certaines difficultés d’attention et d’impulsivité soient observées. [ 10 ] Z reprend présentement sa première année.

Il présente plusieurs difficultés qui affectent son cheminement au plan scolaire (difficultés d’apprentissage, difficultés d’attention et conflits avec les pairs). [ 11 ] Il bénéficie d’un suivi en orthopédagogie à l’école ainsi qu’avec une psychoéducatrice afin de l’aider dans son quotidien. [ 12 ]

Malgré l’intensité des services, l’enfant n’est toujours pas disponible aux apprentissages et est en situation d’échec au plan académique. [ 13 ] En octobre 2016, Z a reçu un diagnostic de TDAH et une médication lui a été prescrite. La mère a remis en question le diagnostic et a tardé à débuter la médication. [ 14 ] En janvier 2017, la mère a accepté d’administrer la médication à Z. Celle-ci est maintenant prise assidûment et des améliorations sont observées chez l’enfant.

Z lui-même constate que la médication l’aide et demande à la prendre. [ 15 ] L’avocate de l’enfant nomme ce jour que malgré certaines réserves, Z se dit généralement satisfait de la garde partagée. Il tient à continuer de voir ses grands-parents régulièrement puisque ceux-ci sont très significatifs pour lui. Il s’ennuie de sa mère et souhaiterait la voir plus souvent. [ 16 ] Y fonctionne généralement bien à l’école. Elle a de bons résultats scolaires. Son principal défi se situe au plan des habiletés sociales.

Elle peut à l’occasion provoquer des conflits et manquer de respect envers certains de ses pairs. [ 17 ] Elle présente certaines difficultés au niveau des frontières. Elle peut aller vers des étrangers sans discernement. [ 18 ] X fréquente la garderie à temps plein. Elle y fonctionne bien et répond positivement à l’encadrement. [ 19 ] À la maison, la mère rapporte que X peut lui tenir tête et tester les limites, ce qui n’est pas observé par le père dans son milieu.

Concernant la mère : [ 20 ] La mère est en relation conjugale avec M. C et passe la semaine où elle n’a pas ses enfants au domicile de ce dernier à Ville B. [ 21 ] La mère collabore positivement aux rencontres de suivi psychosocial.

Toutefois, lorsque la déléguée tente d’aborder avec elle certaines difficultés observées dans son milieu, elle a alors tendance à se justifier, à banaliser et à normaliser sa situation, ce qui rend l’intervention plus difficile. [ 22 ] La déléguée rapporte un événement qui a particulièrement retenu son attention au cours de la dernière ordonnance et qu’elle résume ainsi dans son rapport : Une situation a particulièrement retenu notre attention au cours de la dernière mesure.

Le 18 novembre dernier, nous nous sommes rendus au domicile de la mère dans le cadre d’une rencontre organisée afin de faire la connaissance des enfants. À notre arrivée, c’est monsieur C, le conjoint de la mère, qui nous ouvre. Ce dernier nous explique qu’il a laissé la mère dormir ce matin. Pendant que nous nous présentons aux enfants et leur expliquons notre rôle, monsieur C se rend dans la chambre à coucher et il semble qu’il tente de réveiller la mère. Nous entendons alors une dispute (haussement de voix, porte qui claque). Monsieur revient, sans la mère.

Les enfants, quant à eux, font des allers-retours entre la chambre à coucher de leur mère et la table de la cuisine, où nous sommes installés, visiblement curieux de ce qui se passe. Quelques minutes plus tard, la mère nous rejoint. Elle semble en état d’ébriété (yeux rouges, démarche qui chambranle, élocution difficile, haleine d’alcool). Nous l’invitons à l’extérieur du domicile pour discuter, ce qu’elle accepte, sans hésiter. Elle admet alors avoir consommé de l’alcool (fort) jusqu’à 4 ou 5 heures du matin.

Des interventions sont effectuées à l’effet qu’elle avait la responsabilité de ses enfants et qu’elle savait que nous avions une rencontre. Madame admet qu’elle avait envie de boire, mais soutient qu’elle savait que son conjoint serait présent et qu'il s'occuperait des enfants. Elle allègue n’avoir jamais fait cela alors qu’elle était seule avec les enfants et qu’il s’agit de la première fois qu'elle fait cela lorsque son conjoint est présent.

À ce moment, nous nous assurons que les enfants seront en sécurité pour la journée, lui reflétons les impacts sur les enfants (sont inquiets de l’état de maman, etc.) et lui nommons nos inquiétudes d’arriver et de la voir dans cet état alors qu’elle savait qu'elle avait les enfants à sa charge et que nous avions une rencontre. À la suite de cette discussion, la mère est davantage en état de retourner à l'intérieur. Nous poursuivons donc la rencontre. À un moment, X lui tient tête sur un point. Madame lui demande alors de se reprendre en haussant le ton, ce que X refuse.

Madame lui crie alors qu'elle va écrire une lettre au père Noël et qu’elle n’aura pas de cadeau parce qu’elle n’est pas gentille. X court dans sa chambre en pleurant et claque la porte. Pendant ce temps, la mère reste assise et n’intervient pas. C’est X qui reviendra finalement d’elle-même après quelques minutes, calme et de bonne humeur. (pièce D-10, p. 4 et 5) [ 23 ] La situation a par la suite été reprise avec la mère qui admet qu’elle aurait dû réfléchir avant de boire à ce point. Quant à l’intervention qu’elle a faite à l’égard de X, la mère soutient que ses enfants savent lorsqu’elle fait une blague.

Après que l’intervenante lui ait reflété que X ne semblait pas comprendre que c’était une blague, la mère dit comprendre et s’engage à faire attention à l’avenir. [ 24 ] La mère poursuit son suivi personnel avec une intervenante du CSSS, M me Jenny Lambert, dans le cadre du Programme Jeunes en difficulté.

Le suivi vise à développer ses habiletés parentales et à favoriser le développement du lien parent/enfants. [ 25 ] La mère chemine mais présente encore des difficultés à divers niveaux, notamment au plan de l’encadrement, de la routine et de la réponse aux besoins affectifs des enfants. [ 26 ] Elle présente aussi d’importantes difficultés au plan organisationnel. Les enfants sont en retard à l’école et à la garderie. La mère oublie des lunchs des enfants, manque divers rendez-vous et n’arrive pas à être à la maison pour assumer les enfants en début de sa semaine de garde.

Elle fait alors souvent appel à ses parents. D’ailleurs, depuis janvier 2017, il est convenu que ce sont les grands- parents qui vont chercher les enfants le dimanche soir et la mère ne revient à la maison que le lundi à 15 heures. [ 27 ] La mère s’est récemment soumise à une évaluation pour un possible TDAH et est présentement en attente des résultats. [ 28 ] Des indices de dépendance affective à l’égard de son conjoint sont observés. La mère a de la difficulté à prioriser ses enfants à sa relation amoureuse.

Par exemple, elle a choisi de passer Noël avec son conjoint et les enfants de ce dernier alors que ses enfants sont restés avec les grands-parents maternels. La mère a par la suite regretté son choix. [ 29 ] Des services de la Villa Marie-Claire ont été offerts.

L’éducatrice observe que la mère a un beau discours mais qu’elle ne se met pas en action ou encore très lentement. [ 30 ] La mère dit vouloir aller à son rythme mais la réponse aux besoins des enfants se fait attendre. [ 31 ] La Villa Marie-Claire ferme son dossier en raison de l’âge des enfants mais considère que la mère a encore besoin de services d’assistance éducative. [ 32 ] Un éducateur du Centre jeunesse est déjà désigné pour prendre la relève et les services débuteront sous peu. [ 33 ] Jusqu’à récemment, la mère considérait avoir grandement amélioré sa réponse aux besoins des enfants et ne comprenait pas pourquoi on lui en demandait davantage.

Elle souhaitait que le Directeur de la protection de la jeunesse se retire de sa vie. Concernant le père : [ 34 ] Le père vit seul et a récemment débuté un emploi à temps partiel avec la possibilité d’obtenir un emploi à temps plein chez le même employeur. [ 35 ] Le père soutient qu’il ne vit aucune difficulté particulière lorsqu’il a la garde de ses enfants. Il a mis en place une routine et des règles claires et est en mesure de leur offrir un encadrement répondant à leurs besoins.

[ 36 ] Il a eu quelques rencontres avec M me Jenny Lambert au CSSS mais aucun besoin d’intervention clinique n’a été identifié, dont aucun suivi n’a été mis en place. [ 37 ] Le père a également bénéficié de quelques rencontres avec l’éducatrice de la Villa Marie-Claire mais dit qu’il ne vit pas de difficultés avec les enfants. [ 38 ] L’éducatrice a fait une visite à domicile à la fin février 2017 et a alors eu l’occasion d’observer le père en interaction avec ses enfants.

Elle observe que les enfants sont calmes et répondent bien aux consignes et aux interventions de leur père et que ce dernier est capable de fermeté et ses demandes sont claires. [ 39 ] Le père se dit satisfait de la garde partagée. Il n’a pas d’inquiétude face au milieu de la mère avec qui l’entente demeure bonne. Mesures de protection [ 40 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique de la déléguée et croit pertinent d’en reproduire un extrait : Une intensité de service a été offerte à la mère au cours des derniers mois.

Se sont juxtaposé les services du CSSS et de la Villa Marie- Claire et comme en témoignent les conclusions des rapports rédigés par nos collaborateurs, certains résultats ont pris du temps à se matérialiser et d’autres se font encore attendre. Il en ressort que la mère a de grandes difficultés au niveau de son organisation et des impacts sont encore présents à plusieurs niveaux. Nommons par exemple le fait qu’elle oublie les rencontres prévues, que les enfants sont régulièrement en retard à l’école ou à la garderie et qu’ils n’ont pas le matériel nécessaire (lunchs).

Lorsque nous abordons avec la mère les difficultés que nous observons, nous sommes inquiets lorsque nous avons l’impression qu’elle ne nous donne pas un portrait réel de sa situation. Nous devons rappeler à madame B que nous ne pouvons pas l’aider si nous ne connaissons pas sa situation. Nous comprenons ses inquiétudes, mais croyons qu'il serait dans son intérêt de nous donner davantage accès à ses difficultés. Z, Y et X ne peuvent pas attendre et doivent avoir réponse à leurs besoins fondamentaux.

Madame B soutient vouloir être présente pour ses enfants, mais les délais dans la mise en action et les résultats qui tardent à se faire voir nous laissent perplexes. Donnons comme exemple le fait que la prise de médication de Z ait pris autant de temps avant d’être mise en place alors que tous s’entendaient pour dire qu’il vivait de grandes difficultés à l’école. Nous sommes ainsi forcés de constater une récurrence dans les problématiques de madame B.

En effet, sa dynamique personnelle fait en sorte que les choix qu’elle fait dans le quotidien viennent parfois altérer ses fonctions parentales en la rendant moins disponible et sensible au vécu de ses enfants. Elle clame son besoin d’autonomie, mais nous observons une certaine dynamique de dépendance qui se retrouve tant au niveau de ses relations conjugales que familiales. Il semble que la vie conjugale occupe une grande place dans la vie de la mère et beaucoup de temps y est consacré.

Aussi, elle semble rassurée par la présence de ses parents et se dit motivée à bien faire les choses pour rendre son conjoint fier d’elle. Les cibles d’intervention pour la prochaine période seront donc d’accompagner madame B à clarifier ses priorités.

Peu importe les décisions qu’elle prendra, des ajustements devront être apportés dans le milieu afin de répondre aux grands besoins de stabilité et de prévisibilité de ses enfants. (pièce D-10, p. 6) [ 41 ] Le Tribunal a nommé à l’audience son inquiétude de lire que, jusqu’à tout récemment, la mère ne voyait pas la pertinence de la poursuite de l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse alors que la preuve démontre qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour assurer la réponse à l’ensemble des besoins des enfants dans le milieu maternel. [ 42 ] Il sera à voir au cours des prochains mois si son accord ce jour aux mesures recherchées reflète une réelle reconnaissance de sa part des difficultés encore présentes et un désir sincère de les travailler. [ 43 ] Le Tribunal invite donc les parents à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants X, Y et Z est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 septembre 2016 les concernant; CONFIE les enfants à leurs parents dans le cadre d’une garde partagée;

ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment la prise de médication de Z pour son TDAH, et ce, conformément aux prescriptions médicales; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées pour mettre fin à la situation de compromission, notamment que la mère poursuive son suivi personnel au CSSS; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Sébastien Gagnon Avocat de la mère M e Marie-Christine Roy Avocate du père M e Lisanne Fabi Avocate des enfants Date d’audience : 21 avril 2017 Dernière pièce produite : D-11