Parisien c. CHUM Hôpital Notre-Dame 2016 QCCQ 9096 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N°: 500-32-148150-156 DATE : 8 septembre 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. JEAN-FRANÇOIS PARISIEN demandeur c.

CHUM HÔPITAL NOTRE-DAME défenderesse JUGEMENT SÉANCE TENANTE JQ 0059 [ 1 ] Le demandeur Jean-François Parisien poursuit le CHUM Hôpital Notre-Dame pour 729$ représentant la valeur approximative d’un jonc en or qu’il dit s’être fait voler lors d’une hospitalisation chez la défenderesse. [ 2 ] Le demandeur ne reproche pas à la défenderesse quelques lacune dans ses mesures de sécurité, puisqu’il admet lui-même avoir enlevé son jonc, l’avoir placé sur une table dans la cafétéria et d’avoir quitté momentanément l’endroit, période durant laquelle le jonc aurait été volé. [ 3 ] Le Tribunal note que le demandeur n’a pas fait la preuve qu’au moment de son hospitalisation il portait ce jonc en or. [ 4 ] Lors de son hospitalisation, un document intitulé « Effets personnels du patient », extrait de son dossier médical ne revèle pas la présence d’aucun objet de valeur, que ce soit bijou, argent, cartes, etc.

Ce document est contresigné par deux représentants de la défenderesse. [ 5 ] En vertu des articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec , le demandeur avait l’obligation de prouver, selon la balance des probabilités, la vraisemblance de sa réclamation, preuve dont il ne s’est pas déchargé. [ 6 ] De plus, le Tribunal conclut que même si le demandeur avait prouvé avoir en sa possession le jonc, il ne peut reprocher à la défenderesse de ne pas avoir procédé à une enquête dans le but de tenter de découvrir qui aurait pu voler le jonc ou procéder à une fouille des patients et préposés sur les lieux au moment de l’incident.

POUR CES MOTIFS ET CEUX ÉNONCÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action du demandeur, Jean-François Parisien; SANS FRAIS. __________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. Date d’audience : 6 septembre 2016