2016 QCCA 171, 2016 QCCA 171

Chéry c. R. 2016 QCCA 171 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006041-154 (500-01-062037-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 janvier 2016 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. REQUÉRANT AVOCATE ROOSVELT CHÉRY Me ELISE GRAVEL (Absente) (Pepper et Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DIONISIOS GALIATSATOS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête en autorisation d’interjeter appel d’une peine pour admission d’une preuve nouvelle et pour prorogation du délai d’appel Greffière d'audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 34 Ouverture de l’audience. Les procureurs ont été dispensés de leur présence à la Cour ce matin. 9 h 34 Par le Juge : Jugement – voir page 3. 9 h 35 Fin de l’audience. SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu que le jugement n’est toujours pas transcrit. POUR CE MOTIF, le soussigné : [ 2 ] REPORTE l’affaire au 16 février 2016 en salle RC-18 à 9 h 30. ROBERT R. MAINVILLE , J.C.A.