2017 QCCQ 10613, 2017 QCCQ 10613

Protection de la jeunesse — 174570 2017 QCCQ 10613 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-005743-167 450-41-005744-165 DATE : LE 27 JUILLET 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2013 Y Né le [...] 2011 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A, (Québec), [...], district A ;

Partie demanderesse -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville B, (Québec), [...], district B ; -et- B , domicilié et résidant au [...], Ville C, (Québec), [...], district A ; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

[ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser le jugement rendu par notre collègue, Madame la juge Monique Lavallée, le 13 juillet 2016. [ 2 ] Le Directeur allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de prolonger les mesures de protection applicables.

Initialement, il propose de maintenir les enfants auprès de leur père, que les contacts entre les enfants et leur mère aient lieu selon entente entre les parties, tout en apportant aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille pour une période de six mois. [ 3 ] Tous consentent à la demande initiale. [ 4 ] En cours d’audience, le Directeur modifie ses conclusions.

Il propose une durée de neuf mois pour apporter aide, conseil et assistance ainsi qu’un minimum de contact mère-enfants de 10 h 00 à 19 h 00 une fois par semaine. [ 5 ] Le père et l’avocat des enfants sont en accord avec les mesures de protection modifiées. [ 6 ] La mère convient de prolonger la durée, mais souhaite que ses contacts se déroulent selon le calendrier établi en juin entre les parties, lequel comporte des couchers. [ 7 ] L’enquête débute le 19 avril 2017.

Monsieur [intervenant 2] défend l’orientation du Directeur. [ 8 ] Rapidement, l’audience met en évidence qu’aucun suivi psychosocial n’a été dispensé à cette famille depuis la dernière ordonnance et que les parents ont été laissés à eux-mêmes. Monsieur [intervenant 2] vient d’arriver dans la situation. Il confirme que son prédécesseur, monsieur [intervenant 1], a quitté pour maladie en février 2017.

Lui-même a été assigné au dossier en mars. [ 9 ] Ces révélations amènent l’avocat des enfants à demander au Tribunal une remise de l’enquête pour lui permettre de déposer une demande en lésion de droits pour ses clients. [ 10 ] Le Tribunal accepte la remise et fixe la suite de l’enquête au 18 juillet 2017. D’ici là, provisoirement, les contacts entre la mère et les enfants auront lieu selon entente entre les parties, à défaut, à raison d’une durée de huit heures chaque semaine. Les faits [ 11 ] Auprès de leur père, les enfants reçoivent réponse à leurs besoins.

Ils fréquentent la garderie où ils développent des habiletés sociales. [ 12 ] Les enfants ont vu régulièrement leur mère. Au départ, à raison de deux heures par semaines, le dimanche. Ils bénéficient également de trois contacts téléphoniques par semaine. Les contacts sont positifs et à l’avantage des enfants. La mère n’a plus recours à des méthodes éducatives déraisonnables. [ 13 ] Le délégué, monsieur [intervenant 1], observe un contact en décembre 2016. Il constate que la mère éprouve des difficultés à encadrer ses enfants. Qu’à cela ne tienne, dès janvier 2017, les contacts sont augmentés.

Ils se déroulent de 10 h 00 à 18 h 00 chaque semaine. [ 14 ] Cette augmentation de contact répond aux besoins des enfants de voir leur mère. Le père est à l’affût. Il constate que les enfants tirent profit des rencontres avec leur mère. Ils reprennent leur routine sans difficulté. [ 15 ] La mère nous informe qu’elle a mis un terme à sa relation avec son conjoint durant la période des fêtes. Les raisons de cette séparation demeurent obscures.

La mère précise qu’elle a voulu prioriser ses enfants. [ 16 ] La mère a également suivi un protocole pharmacologique pour sa dépression qui a été cessé en décembre dernier. [ 17 ] Lors de la première journée d’enquête, la mère souhaite avoir tout de suite des couchers avec ses enfants. Le Tribunal use de prudence et maintient le statu quo. [ 18 ] Suite à la première journée d’audience, le dossier a été rapidement confié à madame [intervenante 3]. Cette dernière s’implique assidument auprès des enfants et de leur famille. Elle constate que les enfants réclament leur mère et souhaitent la voir davantage.

Il est alors convenu avec les parents d’augmenter les contacts. [ 19 ] Cette augmentation des contacts engendre chez les enfants des réactions de retour chez leur père. Ils testent davantage les limites. La déléguée qualifie les réactions de normales. [ 20 ] Tous travaillent à normaliser la situation. La mère obtient finalement un coucher pour la fin de semaine du 1 er juillet. Pour s’assurer du bon déroulement, le grand-père maternel est mis à contribution. [ 21 ] La mère, à cette date, ne respecte pas la routine des enfants. Ils ont vu le feu d’artifice de la Fête du Canada.

Lorsque les enfants reviennent chez leur père, ils sont fatigués et maussades. Cette situation exceptionnelle ne modifie pas le calendrier de contact établi entre les parties. [ 22 ] La mère bénéficie d’un deuxième coucher lors de la fin de semaine des 15 et 16 juillet. Elle doit assumer seule la responsabilité de ses enfants. [ 23 ] Au cours de cette fin de semaine, plusieurs événements se produisent. [ 24 ] Le samedi après-midi, la mère reçoit la visite inopinée d’une amie qui se présente avec monsieur C. La mère confirme avoir été mise devant le fait accompli.

Cependant, dès qu’elle s’en est aperçue, elle a demandé à son amie de quitter avec monsieur C. Il faut lire le jugement de notre collègue, Madame la juge Monique Lavallée, pour comprendre que cet événement anecdotique prend une tout autre

allure dans la présente situation. [ 25 ] Le Tribunal souligne qu’il aurait été plus judicieux pour la mère, lorsque son amie lui a envoyé un message texte pour lui annoncer sa venue, qu’elle l’invite à reporter sa visite ayant ses enfants. [ 26 ] Les enfants ont fait une soirée cinéma. Ils se sont couchés tard et se sont levés tôt. [ 27 ] Le dimanche midi, la famille maternelle souligne l’anniversaire de la demi-sœur aînée des enfants, Z. Les enfants mangent du gâteau. En après-midi, la mère permet aux enfants de s’acheter des bonbons.

Elle dit avoir supervisé la consommation de sucre des enfants, mais malheureusement, Y, arrivé chez son père, a été malade suite à l’orgie de sucre. [ 28 ] Le déroulement du dernier contact mère-enfant motive le père à faire modifier le calendrier de contact mère-enfants établi.

Il propose de revenir à des contacts sans coucher temporairement, le temps de faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé durant la dernière fin de semaine et établir une routine avec la mère pour minimiser les impacts négatifs sur les enfants. [ 29 ] La déléguée propose également au Tribunal de réduire les contacts pour lui permettre de vérifier les faits, ce qu’elle ne pourra pas faire avant le 7 août étant en vacances. [ 30 ] La mère se sent encore une fois brimée dans ses droits et souhaite le maintien du calendrier établi avec le père et la déléguée quelques semaines auparavant, lequel comporte des couchers et des fins de semaine complètes durant ses vacances.

Analyse [ 31 ] La preuve prépondérante est à l’effet que les enfants reçoivent réponse à leurs besoins auprès de leur père et que c’est auprès de celui-ci qu’ils doivent demeurer. [ 32 ] Quant aux contacts avec leur mère, il ressort que la mère éprouve de la difficulté à encadrer les enfants et à leur mettre des limites. [ 33 ] Cette absence de cadre auprès des enfants a entraîné pour Y une indigestion. [ 34 ] Le Tribunal peut comprendre que la mère n’a pas à appliquer au millimètre près la routine établie chez le père, mais elle doit tout de même demeurer raisonnable dans l’intérêt des enfants, ce qu’elle n’a pu faire au cours du dernier contact avec ceux-ci. [ 35 ] La preuve démontre que la mère doit encore être accompagnée afin d’aiguiser son jugement pour ses enfants. [ 36 ] Afin que ce travail psychosocial soit fait, il est impératif que la déléguée revienne de vacances et puisse établir un cadre avec la mère. [ 37 ] D’ici là, les contacts devront être réduits à une fois semaine, de 10 h 00 à 19 h 00. [ 38 ] Le Tribunal ne s’attend pas à un parcours parfait de la mère.

Elle voit ses enfants sporadiquement. Il est normal qu’elle puisse faire preuve de plus de souplesse, mais tout cela doit demeurer raisonnable et dans l’intérêt des enfants, ce qui n’a pas été le cas au cours des deux derniers contacts entre les enfants et leur mère. [ 39 ] Le Tribunal tient à souligner l’amélioration de la mère quant à ses interventions auprès de ses enfants puisqu’elle n’a pas eu recours à des méthodes éducatives déraisonnables. Elle doit poursuivre sur cette lancée. [ 40 ] Le motif de négligence éducative dans son milieu demeure. [ 41 ] Les enfants réclament leur mère et souhaitent la voir.

Il faut également répondre à leurs besoins à cet égard. Les mesures proposées atteignent cet objectif.

WHEREFORE, THE COURT : GRANTS the present application; DECLARES that the security and the development of the children X and Y are in danger for raison of physical abuse and of educative neglect by their mother; REVISES the Court order rendered on Juy 13, 2016; ENTRUSTS the children X and Y to their father; AUTORISES , in the children’s best interest, contacts with their mother subsequent to an agreement and according to the modalities established with the Director of Youth protection and in case of disagreement, the contacts will be established to a frequency of one contact per week, from 10 h 00 am to 7 h 00 pm; ORDERS that the parents take an active

part in the measures ordered to put an end to the situation of endangerment, namely : • That the mother informs the Director of Youth Protection without delay of every changes in her personal situation. ORDERS that a person working for CIUSSS A or any other establishment of body, provide aide, counsel and assistance to the children X and Y and their family for a period of nine months;

Protection de la jeunesse — 174570 2017 QCCQ 10613 COURT OF QUÉBEC CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] LOCALITY OF [...] Youth Division Nos. 450-41-005743-167 450-41-005744-165 DATE: JULY 27, 2017 ______________________________________________________________________ PRESENT: THE HONOURABLE MARIE-PIERRE JUTRAS J.C.Q. ______________________________________________________________________ IN THE SITUATION OF THE CHILDREN : X Born on [...], 2013 Y Born on [...], 2011 and ENTRUSTS the situation of the children X and Y to the Director of Youth Protection to see that the measures are carried out. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Sébastien Gagnon Avocat des enfants M e Émilie Jutras Avocate de la mère M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate du père Date d’audience : 18 juillet 2017 Pièces déposées : D-7 (protection) et D-8 (lésion de droits) WARNING: The Youth Protection Act prohibits the publication or broadcast of information allowing a child or the child’s parents to be identified.

Every person who contravenes this provision is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [1] The Director of Youth Protection (the Director) is asking the Court to review the judgment rendered by our colleague Monique Lavallée J. on July 13, 2016. [2] The Director alleged that significant new facts require that the applicable protective measures be extended.

Initially, the Director proposed that the children be kept with their father, that contact between the children and their mother take place as agreed between the parties, and that aid, counselling and assistance be provided to the children and their family for six months. [3] Everyone consented to the initial request. [4] During the hearing, the Director amended his conclusions. He proposed that aid, counselling and assistance be provided for nine months and that contact between the mother and the children take place at least once a week from 10:00 a.m. to

[SOCIAL WORKER 1] , person duly authorized by the Director of Youth Protection of the CIUSSS A, whose office is located at [...], City A (Québec) [...], District A; Petitioner and A , domiciled and residing at [...], City B (Québec) [...], District B ; and B , domiciled and residing at [...], City C (Québec) [...], District A; Parents ______________________________________________________________________ JUDGMENT ______________________________________________________________________ 7:00 p.m. [5] The father and the children’s attorney agreed with the amended protective measures. [6] The mother agreed to extend the duration, but wanted her contact to take place according to the

schedule established between the parties in June, which included overnight stays. [7] The hearing began on April 19, 2017. [Social Worker 2] defended the Director’s course of action. [8] At the hearing, it was quickly revealed no psychosocial follow-up had been provided to the family since the previous hearing and that the parents had been left to fend for themselves. Mr. [Social Worker 2] just recently became involved in the situation. He confirmed that his predecessor, Mr. [Social Worker 1], had left due to illness in February 2017.

Mr. [Social Worker 2] was assigned to the case in March 2017. [9] Those revelations led the children’s attorney to ask the Court to postpone the hearing, to enable him to file an application with respect to an encroachment of rights on behalf of his clients. [10] The Court agreed to the postponement and set the continuation of the hearing for July 18, 2017. Until then, on a provisional basis, contact between the mother and the children was to take place as agreed between the parties or, failing agreement, for eight hours each week. The facts [11] The children’s needs are being met at their father’s home.

They attend a daycare centre, where they are developing social skills. [12] The children have seen their mother regularly. At first, they saw her for two hours a week on Sundays. They also have telephone contact three times a week. Contact is positive and the children benefit from it. The mother no longer uses unreasonable methods of upbringing. [13] The representative, Mr. [Social Worker 1], observed a visit in December 2016. He noted that the mother had difficulty supervising her children.

Nonetheless, in January 2017, contact was increased, taking place from 10:00 a.m. to 6:00 p.m. each week. [14] That increased contact meets the children’s need to see their mother. The father is alert. He noted that the children benefit from the visits with their mother. They have no problem resuming their routine. [15] The mother indicated that she ended her relationship with her spouse during the Christmas holidays. The reasons for that separation remain unclear.

The mother stated that she wanted to prioritize her children. [16] The mother also followed a pharmacological protocol for her depression, which she stopped in December 2016. [17] On the first day of the hearing, the mother wanted the children to immediately have overnight stays at her home. The Court exercised caution and maintained the status quo. [18] Following the first day of the hearing, the case was quickly entrusted to [Social Worker 3]. Ms. [Social Worker 3] became diligently involved with the children and their family. She noted that the children were asking for their mother and wanted to see her more.

It was then agreed with the parents that contact would be increased. [19] That increase in contact caused the children to react upon returning to their father’s home. They would test the limits more. The representative described those reactions as normal. [20] Everyone worked toward normalizing the situation. The mother eventually obtained one overnight stay for the weekend of July 1. To ensure that it would go smoothly, the maternal grandfather’s assistance was sought. [21] On that date, the mother did not comply with the children’s routine. The children saw the Canada Day fireworks.

They returned to their father’s home tired and sullen. The contact

schedule established between the parties was not modified as a result of that exceptional situation. [22] The mother obtained a second overnight stay for the weekend of July 15 and 16. She had to assume responsibility for her

children on her own. [23] Several events occurred during that weekend. [24] On Saturday afternoon, the mother received a surprise visit from a friend, who was accompanied by C. The mother confirmed that she did not know about that visit before the fact. However, as soon as she became aware of it, she asked her friend to leave with Mr. C.

In light of the judgment rendered by our colleague Monique Lavallée J., that anecdotal event takes on a whole new significance in the present situation. [25] The Court points out that, when the mother received a text message from her friend announcing her visit, it would have been wiser for her to ask her friend to postpone that visit, given that she had her children with her. [26] The children spent the evening watching movies. They went to bed late and got up early. [27] On Sunday afternoon, the mother’s family celebrated the birthday of the children’s older half-sister Z. The children ate cake.

In the afternoon, the mother allowed the children to purchase candies. She said that she supervised the children’s sugar consumption. However, upon arriving at his father’s home, Y unfortunately got sick further to the sugar-eating spree. [28] What happened during that last contact between the mother and the children motivated the father to have the established mother/children contact

schedule modified. The father proposed a temporary suspension of the overnight stays, until light can be shed on what really happened that weekend and a routine is set up with the mother to minimize the negative impact on the children. [29] The representative also proposed that the Court reduce contact to enable her to verify the facts, which she will not be able to do before August 7, since she is on vacation. [30] The mother again feels that her rights are being interfered with. She wants the

schedule established with the father and the representative a few weeks before to be maintained. That

schedule includes overnight stays and full weekends during her vacation time. Analysis [31] The preponderant evidence indicates that the children’s needs are being met at their father’s home and that they should remain with him. [32] With regard to contact, it appears that the mother has difficulty supervising the children and imposing limits on them. [33] Because of that lack of supervision of the children, Y had an indigestion. [34] The Court understands that the mother does not have to apply the exact same routine as that established by the father.

However, she must remain reasonable in the children’s interest, which she was not able to do during their last contact. [35] The evidence shows that the mother must still be accompanied in order to sharpen her judgment with regard to her children. [36] Before that psychosocial work can be carried out, the representative must come back from her vacation and establish a framework with the mother. [37] Until then, contact must be reduced to once a week, from 10:00 a.m. to 7:00 p.m. [38] The Court does not expect the mother to behave flawlessly. She sees her children sporadically.

It is normal that she be allowed to be more flexible. However, her actions must remain reasonable and in the children’s interest, which was not the case during the last two visits between the children and their mother. [39] The Court wishes to point out the improvements made by the mother with regard to her interventions with her children, as she did not resort to unreasonable methods of upbringing. She must continue on that path. [40] The ground of neglect from an educational standpoint in the mother’s environment still applies. [41] The children are asking for their mother and want to see her.

Their needs in that regard must also be met.

The measures proposed achieve that objective. [The following passage appears in English in the original French-language judgment.] WHEREFORE, THE COURT : GRANTS the present application; DECLARES that the security and the development of the children X and Y are in danger for raison of physical abuse and of educative neglect by their mother; REVISES the Court order rendered on Juy 13, 2016; ENTRUSTS the children X and Y to their father; AUTORISES , in the children’s best interest, contacts with their mother subsequent to an agreement and according to the modalities established with the Director of Youth protection and in case of disagreement, the contacts will be established to a frequency of one contact per week, from 10 h 00 am to 7 h 00 pm;

ORDERS that the parents take an active

part in the measures ordered to put an end to the situation of endangerment, namely : • That the mother informs the Director of Youth Protection without delay of every changes in her personal situation. ORDERS that a person working for CIUSSS A or any other establishment of body, provide aide, counsel and assistance to the children X and Y and their family for a period of nine months; ENTRUSTS the situation of the children X and Y to the Director of Youth Protection to see that the measures are carried out. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras J.C.Q. Mtre.

Adèle-Anne Briand-Malenfant Counsel for the Director of Youth Protection Mtre. Sébastien Gagnon Counsel for the children Mtre. Émilie Jutras Counsel for the mother Mtre. Chantal Kemp-Bélanger Counsel for the father Date of hearing: July 18, 2017 Exhibits filed in the record: D-7 (protection) and D-8 (encroachment of rights)