Ste-Marie c. R. 2023 QCCA 153 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007434-200 ( 500-01-149804-178 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 janvier 2023 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Alain Ste-Marie PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me mathieu locas ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Remarques préliminaires de la Cour. Me Talbot est présente à l’audience, par visioconférence. Me Talbot a l’intention de représenter M. Ste-Marie.

9 h 34 Échange entre la Cour et Me Talbot. (En attente de mandat d’aide juridique) Me Talbot doit confirmer le mandat d’aide juridique. Échange entre la Cour et Me Locas. (Notes sténographiques) 9 h 35 Échange entre la Cour et Me Talbot. (Notes sténographiques) Me Talbot doit parler avec Me Houle concernant les notes sténographiques. 9 h 36 Échange entre la Cour et M. Ste-Marie. (Notes sténographiques) M. Ste-Marie n’a pas reçu les notes sténographiques de la part de Me Houle. M.

Ste-Marie croit qu’il manque des notes sténographiques, en plus de celles en possession de Me Houle, pour que le dossier soit complet. 9 h 39 Commentaires de la Cour. (Mise en état du dossier) 9 h 41 Échange entre la Cour et M. Ste-Marie. 9 h 43 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties au sujets de la mise en état du dossier; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 20 février 2023, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9h30. JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.