9151-0388 Québec inc. c. Roi du Brûleur ltée 2023 QCCQ 8686 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-022018-238 DATE : 23 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9151-0388 QUÉBEC INC.

Partie demanderesse c. LE ROI DU BRÛLEUR LTÉE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la demande en rejet de la demande introductive d’instance présentée par la

partie défenderesse; [ 2 ] Considérant la demande de production de documents présentée par la

partie défenderesse; [ 3 ] Considérant les questions soulevées par ces deux demandes; [ 4 ] Considérant l’opposition de la

partie défenderesse; [ 5 ] Considérant qu’il n’est pas approprié que ces deux demandes soient décidées sur le vu du dossier, sans audience des parties; [ 6 ] Considérant un autre dossier impliquant les mêmes parties, découlant de la même transaction, dans le dossier portant le numéro 450-32-0022017-230; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] CONVOQUE les parties à une audience sur les demandes en rejet d’instance et en production de documents en division de pratique de la Cour du Québec, au palais de justice de Sherbrooke, en salle 9, le 7 novembre 2023, à 14 h. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q.