Tremblay c. Ultramar ltée 2016 QCCA 118 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025720-152 (500-17-071672-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. PAUL VÉZINA , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. APPELANT BERNARD TREMBLAY Personnellement INTIMÉES AVOCATS ULTRAMAR LTÉE Me MARC-ANDRÉ BLAIN (Jurimab inc.) MACOGEP INC. Me PATRICK GALIZIA (Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.)

En appel d'un jugement rendu le 21 octobre 2015 par l'honorable Donald Bisson de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête conjointe des intimées pour rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 08 Début de l'audition. 15 h 08 Les requérants n'ont rien à ajouter à leur requête. 15 h 08 Argumentation de M. Tremblay. 15 h 30 Réplique de Me Gazilia. 15 h 32 Réplique de Me Blain. 15 h 33 Suspension. 16 h 01 Reprise. 16 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le pourvoi repose essentiellement sur la contestation par l'appelant de constats de fait tirés par le juge de première instance. [ 2 ] L'inscription en appel, touffue, faut-il le souligner, ne permet pas de cibler la ou les erreurs susceptibles d'inciter une formation à réformer le jugement entrepris. [ 3 ] Dans les circonstances, l'appelant n'a pas réussi à convaincre la Cour que son appel présentait des chances raisonnables de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec les frais de justice; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec les frais de justice. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.