2016 QCCQ 9059, 2016 QCCQ 9059
Opinion
JB4545 9191-6593 Québec inc. (Groupe Renaud) c. Schreiner 2016 QCCQ 9059 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-023021-154 DATE : 12 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9191-6593 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de Groupe Renaud, 10 rue Noël, unité 28, Gatineau (Québec) J8Z 3G5 Demanderesse c.
MICHAËL SCHREINER ET FRANCINE LAHAIE , […] , Gatineau (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame la somme de 321,93 $ pour des services impayés. [ 2 ] La cause procède par défaut. [ 3 ] VU le témoignage du représentant de la demanderesse et la preuve documentaire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE solidairement les défendeurs Michaël Schreiner et Francine Lahaie, à payer à la demanderesse 9191-6593 Québec Inc., la somme de 321,93 $ avec intérêts au taux de 26,8 % l’an, et ce, à compter du 4 novembre 2015 et les frais de justice de 185 $. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q, Date d’audience : 12 juillet 2016
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