2020 QCCA 1014, 2020 QCCA 1014
Opinion
Lévesque c. R. 2020 QCCA 1014 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003673-196 & 200-10-003674-194 (200-01-205714-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 août 2020 FORMATION : LES HONORABLES SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. N o : 200-10-003673-196
PARTIE APPELANTE AVOCAT ANTOINE LÉVESQUE Me PHILIPPE LEVASSEUR (Levasseur et Associés, Avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JUAN MANZANO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-003674-194
PARTIE APPELANTE AVOCAT JONATHAN ROCHETTE Me ALEXANDRE TARDIF (Tardif et associé, avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT
SA MAJESTÉ LA REINE Me JUAN MANZANO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel des déclarations de culpabilité prononcées le 26 mai 2019 par un jury présidé par l’honorable Louis Dionne de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.
Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 40 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance des dossiers; 11 h 41 Observations de Me Levasseur; 11 h 41 Observations de Me Tardif; 11 h 44 Échanges entre la Cour et les parties; 11 h 46 Arrêt, les motifs seront consignés au procès-verbal; 11 h 46 Fin de l’audition.
Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] CONSIDÉRANT les observations des avocats des appelants et leur engagement à terminer la rédaction du mémoire conjoint sur la culpabilité ainsi que leur argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence d’ici le 14 septembre 2020; [ 2 ] CONSIDÉRANT le délai requis pour la confection du mémoire et de l’argumentation écrite.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCORDE aux appelants jusqu’au 5 octobre 2020 pour déposer et notifier leur mémoire conjoint sur la culpabilité ainsi que leur argumentation écrite et les documents qui tiennent lieu de mémoire sur la sentence; [ 4 ] REPORTE les avis selon l’article 75 R.C.a.Q.m.c. au 5 octobre 2020 , salle 4.33 à 9 h 30. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.
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