2011 QCCQ 887, 2011 QCCQ 887

Duhamel c. Cadieux 2011 QCCQ 887 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-119921-098 DATE : 6 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIETTE DUHAMEL Demanderesse c.

MAURICE CADIEUX Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Juliette Duhamel réclame 1 600 $, représentant le prix convenu et payé à Maurice Cadieux pour la fabrication de prothèses dentaires. [ 2 ] Au cours du mois de juin 2009, Mme Duhamel se présente au bureau de Maurice Cadieux, denturologiste, pour obtenir de nouvelles prothèses dentaires. [ 3 ] Un dépôt de 500 $ est fait le 8 juin 2009 et le solde est payé le 23 juin 2009 sans que les nouvelles prothèses soient terminées. [ 4 ] Mme Duhamel a d'abord plusieurs rendez-vous avec Daniel Cadieux, un autre dentorologiste exerçant dans le même bureau. [ 5 ] Insatisfaite du résultat du travail, elle rencontre Maurice Cadieux le 8 juillet 2009, lequel reprend la démarche depuis le début. [ 6 ] De nouvelles empreintes sont prises le 8 juillet 2009 suivies de plusieurs autres rendez-vous au cours du même mois pour des essais et en dernier lieu la mise en bouche des prothèses. [ 7 ] Mme Duhamel demeure insatisfaite.

La prothèse inférieure est trop grosse, elle ressent de l'inconfort et elle est incapable de la remettre en bouche après l'avoir enlevée. [ 8 ] Maurice Cadieux admet avoir volontairement fabriqué une prothèse inférieure plus volumineuse pour permettre plus de stabilité à long terme, puisque celle-ci est simplement déposée sur la gencive et peut être déplacée facilement. [ 9 ] Il affirme l'avoir expliqué à Mme Duhamel et lui avoir demandé de garder la prothèse en bouche quelques jours pour qu'elle se place quitte à apporter les correctifs appropriés en cas d'inconfort. [ 10 ] Lors d'une autre rencontre, Mme Duhamel fait part à Maurice Cadieux de son insatisfaction et lui demande un remboursement intégral. [ 11 ] Maurice Cadieux affirme avoir offert d'apporter les corrections nécessaires comme il l'avait déjà mentionné lors de la mise en bouche de la prothèse, ce que nie Mme Duhamel. [ 12 ] Le 25 août 2009, elle dépose une plainte auprès de l'Ordre des denturologistes du Québec. [ 13 ] Elle fait faire des prothèses entièrement nouvelles par un autre dentorologiste, Jean-Claude Fortin. [ 14 ] Après plusieurs rendez-vous avec M.

Fortin, elle obtient ses nouvelles prothèses à son entière satisfaction, le 3 septembre 2009 au coût total de 1 850 $ qu'elle paye le même jour. [ 15 ] Mme Duhamel demande la résolution du contrat intervenu avec Maurice Cadieux pour le motif que ce dernier n'a pas exécuté ses obligations selon les règles de l'art. [ 16 ] Mme Duhamel ne peut obtenir la résolution du contrat avant d'avoir mis en demeure Maurice Cadieux d'exécuter ses obligations.

[ 17 ] Or, Mme Duhamel n'a pas mis en demeure Maurice Cadieux de s'exécuter avant de faire fabriquer d'autres prothèses par un autre denturologiste.

De plus, Mme Duhamel a refusé l'offre de Maurice Cadieux de compléter son travail. [ 18 ] Le Tribunal retient le témoignage de Maurice Cadieux à cet égard. [ 19 ] Dans sa plainte à l'Ordre des dentorologistes du Québec, à propos de sa dernière rencontre avec Maurice Cadieux, Mme Duhamel mentionne ceci : […] Je lui ai alors dit qu'étant donné que je ne pouvais pas utilisé mes nouveaux dentiers je désirais être remboursée et il m'a répondu qu'il n'en était pas question. Il voulait encore modifier le dentier mais je ne voulais plus qu'il y touche .

Je lui ai mentionné que j'irais voir un autre denturologue pour faire refaire mes dentiers […] (sic) (Soulignements ajoutés) [ 20 ] Mme Jeannine Meloche, un témoin produit par Mme Duhamel et présent lors de cette rencontre, confirme que Mme Duhamel a rencontré Maurice Cadieux strictement pour lui dire qu'elle ne voulait plus ses services et pour demander un remboursement. [ 21 ] Par ailleurs, Jean-Claude Fortin, un denturologiste qui exerce sa profession depuis 1981, indique qu'il est très fréquent que la prothèse inférieure nécessite des ajustements après la mise en bouche. [ 22 ] La conclusion du Syndic de l'ordre des denturologistes du Québec est au même effet.

Dans sa réponse du 7 octobre 2009 à la plainte de Mme Duhamel, il conclut comme ceci : […] Ainsi, les problèmes rencontrés sont corrigeables. Suite à la dernière mise en bouche, le 20 juillet 2009, aucun ajustement n'a été effectué, malgré les recommandations données par le denturologiste. À ce stade-ci nous ne pouvons invoquer que les règles de l'art non pas été respecté puisque le denturologiste n'a pas pu vérifié son travail.

Pour cette raison, et suite aux résultats de l'enquête, je vous informe que je ne déposerai aucune plainte disciplinaire à l'endroit de Monsieur Maurice Cadieux, d.d. (sic) (Soulignements ajoutés) [ 23 ] Les problèmes vécus par Mme Duhamel sont de la nature de ceux pouvant se produire, mais pouvant également être corrigés. [ 24 ] Comme le Tribunal l'a déjà conclu, Mme Duhamel a refusé que tels correctifs soient apportés.

Le Tribunal conclut également que Mme Duhamel n'a pas établi par une preuve prépondérante la faute de Maurice Cadieux. [ 25 ] En conséquence de ce qui précède, la demande de Mme Duhamel est mal fondée, mais compte tenu de l'ensemble des circonstances, il n'y a pas lieu d'accorder de frais. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, le Tribunal REJETTE la demande; LE TOUT sans frais. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q. Date d’audience : 20 décembre 2010