2020 QCCQ 845, 2020 QCCQ 845

Adoption — 2062 2020 QCCQ 845 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-43-001627-196 DATE : LE 22 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X […] 1979 A Demandeur adoptant -et- B -et- C Personnes intéressées -et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________

JUGEMENT D’ADOPTION D’UNE PERSONNE MAJEURE ( Articles 545 , C.c.Q. , 303, alinéa 1 (6 ° ) et 440C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande introductive d’instance en adoption d’une personne majeure; [ 2 ] VU la preuve faite et les pièces versées au dossier; [ 3 ] VU que le demandeur-adoptant a joué le rôle de parent X durant sa minorité; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demande est fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur-adoptant A de la personne majeure X, de sexe féminin, née le […] 1979, à ville A; [ 6 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier le certificat de naissance de la personne majeure X, portant le numéro [...], pour que les filiations paternelle et maternelle se lisent dorénavant comme suit : [ 7 ] Père Mère A C [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier au Directeur de l’état civil le jugement d’adoption afin qu’il modifie le certificat de naissance de la personne majeure X, portant le numéro [...]; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier le certificat de naissance de l’enfant Y, née le […] 2008, à ville A, portant le numéro [...], pour que la filiation maternelle se lise dorénavant comme suit X ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier le certificat de naissance de l’enfant Z, née le […] 2007, à ville A, portant le numéro [...], pour que la filiation maternelle se lise dorénavant comme suit X ; [ 11 ] ATTRIBUE à la personne majeure adoptée le prénom de X et le patronyme de X ; [ 12 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à retirer les pièces AD-1 à AD-4 déposées au dossier de la Cour; [ 13 ] AUTORISE les parties à recevoir copie de la présente ordonnance; [ 14 ] LE TOUT , pour valoir à toutes fins que de droit. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

Date d’audience : 22 janvier 2020