2021 QCCA 42, 2021 QCCA 42

Droit de la famille — 2115 2021 QCCA 42 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028977-205 , 500-09-029017-209 ( 550-04-019371-174 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 janvier 2021 ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe

PARTIE REQUÉRANTE P… A... Non représenté Absent PARTIES INTIMÉES AVOCATES G.... F... Me Saran Madina CissÉ ( Saran Cisse avocate ) Absente B… C.... Me Nancy Kabasele Nyota ( Nyota Avocate ) Absente PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE Isabel Prud'homme, en sa qualité de tutrice ad hoc à l’enfant Me Isabel Prud'homme ( Centre communautaire juridique de l’Outaouais ) Absente

DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ DESCRIPTION : Demande conjointe des intimés en prolongation de délai pour le dépôt de leur mémoire (Art. 373, al.3 C.p.c .) . Greffière-audiencière : Méla nie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 00 Continuation de l’audience du 8 janvier 2021. Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – voir page 4. Fin de l’audience.

Méla Camiré , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande conjointe des parties intimées pour obtenir une prolongation du délai de notification et dépôt de leur mémoire et exposé. Les motifs ont trait aux conséquences de la pandémie de COVID-19. [ 2 ] La requête est contestée par la

partie appelante, qui demande son rejet, ainsi que par l’avocate de la

partie mise en cause qui me demande d’accorder une prolongation d’une durée inférieure à celle demandée. [ 3 ]

Malgré le sérieux des motifs de contestation soulevés, je suis d’avis qu’il est justifié d’accorder la prolongation telle que demandée. En effet, il est dans l’intérêt de la justice que la Cour bénéficie d’un dossier complet lors de son étude de ces appels. [ 4 ] Ceci étant, je suis sensible aux préoccupations soulevées par l’appelant et l’avocate de la

partie mise en cause quant à la nécessité que ces dossiers procèdent avec célérité. Ainsi, je fixerai sans plus attendre la date d’audition des appels. POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 5 ] ACCUEILLE la demande de modification verbale de la requête; [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt du mémoire et de l’exposé des parties intimées au 15 février 2021 ;

[ 8 ] FIXE l’audition des appels au 13 mai 2021 , à 9h30 en salle Antonio-Lamer, pour une durée totale de 90 minutes ; [ 9 ] Le tout sans frais. ME JULIE DEVROEDE Greffière-adjointe