2016 QCCA 924, 2016 QCCA 924

Samson Portes et fenêtres ltée c. Hurtubise 2016 QCCA 924 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025992-165 (700-17-010733-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARK SCHRAGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SAMSON PORTES ET FENÊTRES LTÉE Me JEAN-MAXIM LEBRUN (Dunton Rainville s.e.n.c.r.l.) INTIMÉ AVOCAT SERGE HURTUBISE Me FRANÇOIS MARSEILLE (Ratelle Ratelle & associé

s) En appel d'un jugement rendu le 1 er mars 2016 par l'honorable Michel A. Caron de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé pour rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 40 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 40 Argumentation de Me Marseille. 10 h 54 Argumentation de Me Lebrun. 11 h 05 Suspension. 11 h 30 Reprise. 11 h 30 Réplique de Me Marseille. 11 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appel porte sur une décision de gestion. Le critère d’intervention est le caractère déraisonnable de cette décision.

L’on ne saurait prétendre que la décision du juge de première instance était déraisonnable en l’espèce. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.